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Plaidoyer 05/2014
19.09.2014
Dernière mise à jour:
24.09.2014
24.09.2014
La responsabilité civile des magistrats est une question revenant à intervalles réguliers dans la doctrine(1). Dans toutes les discussions, l’équilibre difficile à établir se situe quelque part entre la non-impunité des juges et le respect de leur indépendance, principe fondamental à l’Etat de droit. Evidemment, la question est aujourd’hui au cœur des débats, puisque, à la suite des drames de ...
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