Les droits de l’homme s’invitent dans la réforme suisse du droit de la prescription

Et voilà que Mon-Repos est le repère de dangereux ennemis des droits de l’homme. Que la Suisse est coupable, et pas seulement à cause de ses banques. Que les génocidaires, les tortionnaires et les censeurs n’ont plus qu’à bien se tenir. Le crime? Le délai absolu de dix ans de l’article 60 CO, ou plutôt son point de départ («dies a quo»), fixé au jour de l’acte dommageable. Voilà donc cent trois ans que, sans le savoir, nous violons les droits de l’homme.