Introduction

C’est en se référant au passé que le présent prend l’entier de son sens. Jusqu’au 30 juin 2014, la détention de l’autorité parentale était dépendante en premier lieu de l’état civil des parents au moment de la naissance de l’enfant, appartenant ex lege aux parents mariés (art. 297 al. 1 aCC) et à la mère non mariée (art. 298 al....