Thèmes – Assurances sociales

La pauvreté est un risque au même titre que la maladie ou l'invalidité. Elle doit être combattue par une politique sociale adéquate et des mécanismes d'assurance sociale appropriés. Commencer

Certaines assurances d'indemnités journalières prient des assurés malades de s'annoncer à l'AI, sous peine de suspension des indemnités. Une telle pratique, qui ne repose sur aucune base légale, enfreint le droit du travail et surcharge inutilement les Offices AI. Commencer

Consacrer une part non négligeable de son temps et de son énergie pour s'occuper de son conjoint à la santé défaillante, c'est un réflexe encore largement répandu aujourd'hui, surtout parmi la gent féminine. Commencer

Le système suisse de sécurité sociale est trop complexe et consacre des injustices, en particulier pour les indépendants non couverts par une assurance perte de gain, constate l'avocat vaudois Philippe Nordmann. Commencer

«Il y a beaucoup à dire sur l'efficacité des mesures relatives au marché du travail», estime le syndicaliste Georges Tissot. Le canton de Genève a d'ailleurs réorienté sa pratique, en diminuant les cours pour un meilleur suivi des démarches accomplies par le demandeur d'emploi. Commencer

Si la révision de la loi sur l'assurance chômage a finalement été acceptée par une courte majorité de la population suisse, elle n'a pas réglé tous les problèmes, loin s'en faut. Il faudra s'attaquer à une série de questions restées en suspens pourtant vitales pour l'avenir. Elles se réfèrent en particulier au problème du financement de cette assurance chômage. Commencer

La nouvelle loi sur le Tribunal fédéral devait alléger la tâche de la Haute Cour en matière d'assurances sociales. Mais selon une vaste enquête, l'obligation de participer aux frais de procédure et la limitation du pouvoir d'examen du Tribunal sont restés sans effet. La limitation de la valeur litigieuse n'apporte pas non plus de grand résultat. Commencer

Le conseiller d'Etat socialiste vaudois Pierre-Yves Maillard explique pourquoi les relations incestueuses entre caisses maladie et administration fédérale ont miné tout le système de santé publique helvétique. Commencer

L'assurance chômage impose des recherches d'emploi pendant le délai de congé, tandis que le Code des obligations (art. 329d al. 2) prévoit une prise de vacances en nature pendant les rapports de travail. Pour résoudre cette contradiction, il semble nécessaire de considérer que cette disposition du CO ne s'applique pas durant le délai de congé, lorsque la résiliation a été prononcée par l'employeur. Commencer