Thèmes – Assurances sociales

Plaidoyer

Le Parlement veut un calcul équitable de la rente AI

Après le Conseil national, le Conseil des États s’est également prononcé en faveur d’une évaluation équitable de l’invalidité dans l’AI lors de la session d’automne.

Le Conseil fédéral doit…

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Plaidoyer

Lettre de lecteur au sujet de l’article «La Suva, un centre de profit?», plaidoyer 3/22, p. 24 ss.

Le 13 juin 2022, vous avez publié un article traduit de l’allemand, intitulé «La Suva, un centre de profit?». En tant que responsable du traitement des cas, je voudrais revenir sur certains points…

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Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle
Plaidoyer

Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle

La prévoyance professionnelle est parsemée de pièges à détecter et à désamorcer. Il paraît dès lors opportun de connaître quelques règles qui la sous-tendent, afin d’éviter les chausse-trappes. Le… Lire
 
«La Suva, un centre de profit»?
Plaidoyer

«La Suva, un centre de profit»?

Assurance-accidents • La Suva réorganise sa gestion des sinistres et espère ainsi économiser jusqu’à 180 postes. Un objectif qu’elle atteindrait grâce à la numérisation et l’automatisation des cas, ce… Lire
 
Expertises en assurances: point de situation
Plaidoyer

Expertises en assurances: point de situation

L’expert accorde son soutien au décideur pour établir les faits ou pour évaluer une situation. Il en découle que l’expert n’a pas à donner son avis sur des questions de droit, qui incombent à… Lire
 
Plaidoyer

La Confédération économise sur les prestations complémentaires

Depuis le début de cette année, les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI sont recalculées. Le Conseil fédéral et le Parlement économisent sur le dos des plus pauvres. Dorénavant, les… Lire
 
Plaidoyer

Troubles psychiques et prestations de l’AI: état des lieux

Le Tribunal fédéral entend unifier l’examen de la capacité de travail de l’assuré pour l’ensemble des maladies psychiques, mais il apprécie plus strictement les troubles somatoformes ou dépressifs. Lire
 
Veiller à une meilleure gestion des dossiers
Plaidoyer

Veiller à une meilleure gestion des dossiers

Les dossiers sont centraux en droit des assurances sociales. Mais leur mode de gestion n’est pas réglementé par la loi, ce qui ouvre la porte à toutes sortes d’abus. Lire
 
Plaidoyer

Peu d’avances de rentes

Des avances de rentes peuvent être accordées, à condition que le droit à des prestations «semble avéré». C’est ce que prévoit l’article 19 al. 4 de la Loi sur la partie générale des assurances…

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Plaidoyer

Reprise de la surveillance des assurés

Avant la votation populaire du 25 novembre 2018 sur la surveillance des assurés, l’OFAS a informé les citoyens avec retenue, estime le Tribunal fédéral. Quant à la SUVA, elle a représenté ses intérêts…

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