Thèmes – Assurances sociales

Le risque du numéro AVS comme identifiant unique
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Le risque du numéro AVS comme identifiant unique

L’usage du numéro AVS dépasse largement le cadre des assurances sociales. Il s’est étendu aux statistiques, à la formation, à la fiscalité et à plusieurs domaines de l’administration. Et il s’est introduit, ou est en passe de l’être, dans plusieurs registres, comme celui du commerce ou de l’état civil. Les préposés à la protection des données mettent en garde contre les risques d’abus. Commencer
 
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L’expertise médicale en droit des assurances sociales: un état des lieux

Si c’est, en principe, son contenu qui établit la valeur probante de l’expertise, le TF n’en a pas moins établi une hiérarchie des moyens de preuve selon leur origine, du rapport du médecin traitant à l’expertise judiciaire. Commencer
 
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Assurances sociales: collaborer pour réinsérer

Les organes des assurances sociales et de l’aide sociale fribourgeoises gèrent mieux les cas difficiles. Commencer
 
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La dernière: Y a-t-il une caisse de pension dans la salle?

Plusieurs caisses de pension helvétiques assurent l'avoir de nos vieux jours en investissant dans les matières premières agricoles. Commencer
 
Des avocates vaudoises veulent concilier barreau et famille
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Des avocates vaudoises veulent concilier barreau et famille

Dans le canton de Vaud, une soixantaine d'avocates se sont unies pour améliorer les conditions d'exercice de leur profession. L'Association Avocates à la barre (Alba) Oeuvre notamment en faveur de la conciliation entre la vie professionnelle et familiale. Commencer
 
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«Il faut rééquilibrer les pensions en faveur de l'AVS»

Alain Berset a proposé un relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite des femmes et un abaissement du taux de conversion des caisses de prévoyance. Jean-Daniel Delley estime qu?il faut rééquilibrer le système en faveur de l'AVS, qui verse des montants ne correspondant pas au mandat constitutionnel. David Pittet lui répond que le système actuel est «globalement efficace». Commencer
 
Verser une prime aux employés présents peut se retourner contre l'employeur
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Verser une prime aux employés présents peut se retourner contre l'employeur

Un centre d'appels verse une prime correspondant au 10% du salaire à ses employés, à la condition que ceux-ci ne s'absentent pas, même en cas de maladie. Pour certains spécialistes de droit du travail, une telle prime fait partie du salaire et doit être payée dans tous les cas. Commencer
 
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Assurances sociales: jurisprudence choisie

Une analyse de la jurisprudence récente sur quatre thèmes: l'appréciation médico-théorique de l'invalidité, la notion d'atteinte à la santé, le début de l'incapacité de travail et l'invalidité, la procédure. Commencer
 
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6e révision de l'AI: de nouvelles coupes inutiles

Difficile de comprendre le nouveau projet de démantèlement de l'assurance invalidité. Les mesures prévues dans le second volet de la 6e révision de l'AI (6b), actuellement aux mains du Parlement, sont inacceptables, car elles s'attaquent en premier lieu aux personnes lourdement handicapées et aux familles. Elles apparaissent d'autant plus indéfendables qu'elles sont inutiles, au vu de l'évolution financière réjouissante de l'AI. Commencer
 
Le doute ne profite pas à l'assuré
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Le doute ne profite pas à l'assuré

Les expertises sur les cas d'assurance invalidité sont commandées et financées par l'AI. Pour Jean-Michel Duc, elles sont néanmoins objectives, car réalisées de manière indépendante par des médecins qui sont formés à l'activité d'expertise. Pas du tout, estime Damiano Ciattini, car les experts sont tentés de vouloir satisfaire l'assurance qui les rétribue. Commencer