Thèmes – Assurances sociales

Nouvelles atteintes au secret médical
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Nouvelles atteintes au secret médical

Plusieurs révisions législatives cantonales récentes s’en prennent au secret médical en prison, déplore Dominique Sprumont, directeur adjoint de l’Institut de droit de la santé (IDS) à l’Université de Neuchâtel et vice-directeur de l’Ecole suisse de santé publique (SSPH+). Il pointe aussi du doigt le manque de cadre légal pour l’utilisation des données médicales par les entreprises du big data ainsi que par les biobanques. Commencer
 
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AI: la contribution d’assistance peu demandée

Le dernier numéro de la revue Handicap et politique (mai 2016), publiée par les organisations de personnes avec handicap agile. Commencer
 
Collaboration accrue entre ORP et agences de placement
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Collaboration accrue entre ORP et agences de placement

Au 1er avril 2016, 118 877 demandeurs d’emploi donnaient leurs coordonnées personnelles avec adresse et numéro de téléphone aux 3555 placeurs privés disposant d’un accès à la base de données informatisée du SECO. Commencer
 
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L’évaluation de l’invalidité des personnes travaillant à mi-temps ne plaît pas à la Cour

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Suisse pour violation de l’interdiction de discrimination (art. Commencer
 
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Réassignation sexuelle en Thaïlande

Une femme ayant changé de sexe a obtenu la prise en charge d’une intervention de réassignation sexuelle subie en Thaïlande en 2008 par l’assurance de base, à concurrence de plus de 26 000 fr. Commencer
 
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Hüsnü Yilmaz et Philippe Graf, La rente extraordinaire de l’AI est-elle exportable?

Dans un arrêt 9C_283/ 2015 destiné à la publication, le Tribunal fédéral a dit que le Gouvernement suisse pouvait, sans contrevenir à l’article 70 du Règlement (CE) n° 883/2004, déclarer la rente extraordinaire de l’AI inexportable. Commencer
 
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Le trouble somatoforme: un peu plus douloureux?

La présomption du caractère surmontable du trouble somatoforme a été abandonnée, mais les exigences pour poser ce diagnostic ont été renforcées. Commencer
 
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Sévère autocritique de l’AI

«Le monde politique et l’administration ont largement surestimé le potentiel de réduction des rentes» de la 6e révision de l’AI, qui visait la réinsertion professionnelle de certains bénéficiaires de rentes. Commencer
 
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Les assurés sociaux en position de faiblesse

De nombreux obstacles les dissuadent de contester des décisions prises par des administrations au fait des règles de droit et de procédure. Commencer
 
Obstacles pratiques au choix des experts de l’AI
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Obstacles pratiques au choix des experts de l’AI

Le système de choix aléatoire des experts de l’AI est engorgé, surtout en Suisse romande. Les autres correctifs imposés par le TF pour améliorer l’indépendance des experts ne se font guère sentir sur le terrain. Commencer