Thèmes – Assurances sociales

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Pseudo-hasard dans le choix des experts de l’AI

En Suisse romande, 46% des mandats d’expertise ont été attribués au même centre en 2015. Les préoccupations qui avaient présidé à la modification de la jurisprudence du TF demeurent d’actualité. Lire
 
La révision de la loi sur le travail au noir, une occasion manquée
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La révision de la loi sur le travail au noir, une occasion manquée

Le projet de révision de la loi sur le travail au noir (LTN) manque de sanctions efficaces, se plaint le syndicaliste Alessandro Pelizzari. Du côté patronal, Jean-Pierre Grossmann ajoute qu’il... Lire
 
Plaidoyer

Révision de la LAA: le point sur quelques nouveautés

Entre autres nouveautés, la LAA révisée supprime la condition d’une cause extérieure pour les lésions assimilées à un accident et veille à ce que le caractère viager des rentes d’invalidité LAA ne... Lire
 
Nouvelles atteintes au secret médical
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Nouvelles atteintes au secret médical

Plusieurs révisions législatives cantonales récentes s’en prennent au secret médical en prison, déplore Dominique Sprumont, directeur adjoint de l’Institut de droit de la santé (IDS) à l’Université de... Lire
 
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AI: la contribution d’assistance peu demandée

Le dernier numéro de la revue Handicap et politique (mai 2016), publiée par les organisations de personnes avec handicap agile Lire
 
Collaboration accrue entre ORP et agences de placement
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Collaboration accrue entre ORP et agences de placement

Au 1er avril 2016, 118 877 demandeurs d’emploi donnaient leurs coordonnées personnelles avec adresse et numéro de téléphone aux 3555 placeurs privés disposant d’un accès à la base de données... Lire
 
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L’évaluation de l’invalidité des personnes travaillant à mi-temps ne plaît pas à la Cour

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Suisse pour violation de l’interdiction de discrimination (art Lire
 
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Réassignation sexuelle en Thaïlande

Une femme ayant changé de sexe a obtenu la prise en charge d’une intervention de réassignation sexuelle subie en Thaïlande en 2008 par l’assurance de base, à concurrence de plus de 26 000 fr Lire
 
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Hüsnü Yilmaz et Philippe Graf, La rente extraordinaire de l’AI est-elle exportable?

Dans un arrêt 9C_283/ 2015 destiné à la publication, le Tribunal fédéral a dit que le Gouvernement suisse pouvait, sans contrevenir à l’article 70 du Règlement (CE) n° 883/2004, déclarer la rente... Lire
 
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Le trouble somatoforme: un peu plus douloureux?

La présomption du caractère surmontable du trouble somatoforme a été abandonnée, mais les exigences pour poser ce diagnostic ont été renforcées. Lire