Assurances sociales

64 Articles

Articles 21 - 30 de 64

Hüsnü Yilmaz et Philippe Graf, La rente extraordinaire de l’AI est-elle exportable?

plaidoyer 01/2016 vom 1 février 2016 | letzte Aktualisierung: 2 février 2016

Dans un arrêt 9C_283/ 2015 destiné à la publication, le Tribunal fédéral a dit que le Gouvernement suisse pouvait, sans contrevenir à l’article 70 du Règlement (CE) n° 883/2004, déclarer la rente extraordinaire de l’AI inexportable. Il a estimé que cette rente remplit tous les critères pour être considérée comme une prestation spéciale à caractère non contributif (ne dépendant pas d’une cotisation préalable de l’assuré) au sens de l’article 70 § 2, lit. lire la suite...

Le trouble somatoforme: un peu plus douloureux?

Sévère autocritique de l’AI

Les assurés sociaux en position de faiblesse

Obstacles pratiques au choix des experts de l’AI

Revue des revues

Partage du 2e pilier: des pièges à éviter

Le méli-mélo des abus dans l’AI

«Des délais de congé plus longs pour les travailleurs âgés»

Revue des revues

Articles 21 - 30 de 64