Service – Recensions

Qu’est-ce que l’erreur judiciaire? S’agit-il d’une notion figée? Quelles sont ses causes? Afin de répondre à ces questions, sur une thématique qui interpelle chacun tant elle est liée au sentiment de…

Droit pénal

Procédure pénale

Alain Macaluso, Andrew M. Garbarski, Hadrien Monod, Honor Felisberto, La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en matière de procédure pénale en 2021, JdT 2022 IV…

Droit pénal

Procédure pénale

Alain Macaluso, Andrew M. Garbarski, Hadrien Monod, Honor Felisberto, La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en matière de procédure pénale en 2021, JdT 2022 IV…

Droit pénal

Procédure pénale

Alain Macaluso, Andrew M. Garbarski, Hadrien Monod, Honor Felisberto, La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en matière de procédure pénale en 2021, JdT 2022 IV…

Vingt ans après l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA), et douze ans après la 1re édition, cette 2e édition du Commentaire romand consacré à la loi sur les…

Créée il y a plus de cent ans – 1919! –, la loi sur le contrat d’assurance (LCA) originelle ne répondait plus aux exigences et aux besoins d’une loi moderne. En 2006, une révision partielle avait…

Cette bible du contrat de travail en français, qui intègre les textes légaux connus (mais non nécessairement en vigueur) à la fin 2022, met à jour la première édition du commentaire du contrat de…

Droit privé

Droit des obligations

Annick Fournier, Comment déterminer la connaissance d’une personne morale?, RSJ 24 2022, p. 1187 ss. 

Différentes normes du droit privé présupposent la…

Contrairement à la plupart des autres domaines, le droit du bail, qui se veut pourtant simple, s’avère en réalité, et les praticiens en sont pleinement conscients, bien plus complexe qu’il n’y paraît.…

Le droit médical est l’une des branches juridiques les plus transversales, qui plus est avec la difficulté d’en dessiner précisément les contours, les zones grises étant nombreuses. Par conséquent,…