Qu’est-ce que l’erreur judiciaire? S’agit-il d’une notion figée? Quelles sont ses causes? Afin de répondre à ces questions, sur une thématique qui interpelle chacun tant elle est liée au sentiment de justice, Nathalie Dongois, dont l’analyse relève des domaines juridique et criminologique, mais aussi philosophique, propose une approche didactique et efficace. Dans une première partie théorique, l’auteure définit juridiquement l’erreur judiciaire – qui est un concept à géométrie variable – ainsi que ses possibles sources. À cet égard, elle examine en particulier en quoi le système de justice pénale, la police ou toute personne en charge de mener une audition, ou encore l’expert ou l’autorité pénale, peuvent être en cause. Ce faisant, elle aborde notamment les techniques d’audition, la malléabilité et la vulnérabilité de la mémoire, la problématique de l’aveu, les risques au niveau des expertises psychiatriques, les limites du principe de l’intime conviction, l’institution du jury, etc. Dans une seconde partie, Dongois illustre ces notions théoriques en présentant plusieurs affaires, anciennes (p. ex. l’affaire Calas) ou plus récentes, ayant eu un fort retentissement médiatique, que ce soit en Suisse (p. ex. l’affaire Belshaw) ou à l’étranger (p. ex. les affaires Omar Raddad, Outreau ou Patrick Dils), y compris aux États-Unis (p. ex. l’affaire O. J. Simpson). Cette étude détaillée des divers éléments entrant en ligne de compte en la matière, richement illustrée par l’examen de célèbres affaires pénales, clarifie grandement la compréhension de l’erreur judiciaire et de ses causes potentielles, tout en démontrant que «l’acception que l’on a de l’erreur judiciaire dépend de l’idéal de justice vers lequel on tend» (p. 291).
L’avis de plaidoyer : Rares sont les ouvrages juridiques pouvant se lire comme un roman. C’est pourtant ce qui se produit à la lecture d’une bonne partie de ce livre très documenté de Nathalie Dongois, qui nous offre une véritable plongée dans la thématique de l’erreur judiciaire en matière pénale tout en suscitant une réflexion générale sur notre système judiciaire. Cela ne manquera pas de passionner un large spectre de lecteurs, allant de l’avocat pénaliste aguerri ou du criminologue au non-juriste qui entend mieux comprendre les arcanes de la justice.
L’erreur judiciaire en matière pénale: Regards croisés sur ses contours et ses causes potentielles, Nathalie Dongois
2e édition, collection Quid Iuris?, Zurich, Schulthess, 2022 324 pages, 48 francs, 978-3-7255-8750-6
