Service – Recensions

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Revue des revues

Droit constitutionnel

Droits fondamentaux

Bedeutung des BGE 137 I 305 für den institutionellen Diskriminierungsschutz auf kantonaler Ebene (Tarek Naguib), PJA 2012, pp. 915 ss
Cet article sonde…

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La fiscalité sous pression

En cette période de troubles monétaires, la fiscalité s'est vue tour à tour bouc émissaire, à qui on a imputé la responsabilité des pertes étatiques, ou solution, par la perception de nouvelles…

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Revue des revues

Droit constitutionnel

Whistleblowing in der öffentlichen Verwaltung (Yvo Hangartner), PJA 2012, pp. 491ss
L'auteur discute des aspects relatifs aux droits fondamentaux des lanceurs d'alerte…

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Droit constitutionnel

Droits fondamentaux

Individuelle Selbstbestimmung und staatliche Fürsorge (Markus Müller), RDS 2012 I, p. 63 ss
Il vaut la peine de lire cette contribution qui traite du…

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Responsabilité civile: riches évolutions récentes

Le domaine de la responsabilité civile est un gros pourvoyeur de jurisprudence et de doctrine. Si certains aspects semblent figés dans le bronze depuis longtemps, d'autres évoluent constamment et…

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Droit constitutionnel

Kantonale Aufsicht über die Staatsschutztätigkeit (Markus Müller/Christoph Jenni), ZBl 2012, pp. 2 ss
Cette contribution montre que la surveillance de l'activité de…

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Revue des revues

Droit constitutionnel

Zur Umsetzung der Ausschaffungsinitiative (Peter Uebersax), ASYL 2011/4, pp. 9-13
Le rapport du groupe de travail chargé d'étudier la mise en œuvre de l'initiative sur le…

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Médiation: une autre réponse à l'infraction

La médiation en droit pénal suisse
Camille Perrier
Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 2011
421 pages, 74 fr.

La médiation dans l’ordre juridique suisse
Jean Mirimanoff (éd.)
Bâle, Helbing &…

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Droit constitutionnel

Droits fondamentaux

Die Gleichstellung von Menschen mit Behinderung im Baubereich und im öffentlichen Verkehr (Markus Schefer/Caroline Hess-Klein), RDS 2011, pp. 387 ss

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Nouvelle procédure civile: enfin en français!

Ça y est, il est enfin arrivé, le tant attendu Commentaire en français du nouveau Code de procédure civile! Cinq grands spécialistes romands de la procédure civile, dont quatre professeurs…

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