La médiation en droit pénal suisse
Camille Perrier
Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 2011
421 pages, 74 fr.
La médiation dans l’ordre juridique suisse
Jean Mirimanoff (éd.)
Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 2011
250 pages, 58 fr.
Parallèlement à la justice pénale telle qu'elle est largement pratiquée sous nos lattitudes, il existe d'autres manières d'envisager la réponse sociale à l'infraction: la médiation pénale. Longtemps décriée, elle est aujourd'hui sur le devant de la scène, notamment par le biais de la thèse de doctorat de Camille Perrier et de l'ouvrage édité par Jean Mirimanoff. La répression céderait-elle peu à peu du terrain face au dialogue dans le processus pénal?
Bien que la trame de fond soit identique - à savoir mettre en exergue les avantages d'une justice dite réparatrice -, l'approche des deux auteurs n'en demeure pas moins différente, apportant chacun un éclairage nouveau mais positif de cette thématique.
D'un côté, «la médiation en droit pénal suisse» propose une analyse complète de la situation actuelle, avec des composantes du passé (aspect historique), du présent (description de l'application actuelle) et du futur (propositions d'application). Outre une délimitation approfondie des fondements et du concept de «médiation», les objectifs ainsi que les effets de la médiation pénale sont abordés. Bien que certains cantons suisses aient déjà introduit la médiation pénale, la Suisse fait figure de mauvais élève dans ce domaine, laissant ouvertes de nombreuses questions - que ce soit en droit pénal des adultes ou des mineurs. Grâce à l'élément de comparaison avec les systèmes français, allemand et belge, Camille Perrier propose une application unifiée de la médiation pénale en Suisse; un essai législatif clôt d'ailleurs cet ouvrage.
D'un autre côté, l'ouvrage édité par Jean Mirimanoff s'ouvre sur une première partie similaire à l'ouvrage décrit ci-dessus - portrait général de la médiation -, mais traite également du rôle de la communication dans le conflit et la médiation, à savoir des stratégies et attitudes à adopter face au conflit et du rôle de la communication non violente. Ce livre a également privilégié l'aspect comparatif pour mieux cerner la justice dite réparatrice, en rapport avec l'application de la médiation en matière civile et commerciale d'arbitrage, dans le monde du droit pénal et dans la sphère du droit administratif. Enfin, la mise en œuvre de la médiation ainsi que la responsabilité des autorités sont abordées dans ce livre, terminant ainsi le portrait général de la médiation dépeint par l'auteur.
Ces deux ouvrages amènent un éclairage complet de la médiation pénale et s'inscrivent dans la ligne voulue par le législateur fédéral, pour lequel «le règlement à l'amiable des différends est une priorité». Les spécialistes et les défenseurs de la justice dite réparatrice ainsi que tous les juristes attentifs à l'évolution de l'ordre juridique suisse, envisageant le droit comme en constante évolution et non comme statique, trouveront un grand intérêt à la lecture de ces livres.
Ludivine Ferreira et Alain Barbezat
Le droit suisse du bail à loyer
Adaptation française par Peter R. Burkhalter/Emmanuelle Martinez-Favre
Zurich, SVIT/Schulthess, 2011
888 pages, 298 fr.
L'Association suisse de l'économie immobilière (SVIT) publie, avec le concours de deux avocats romands, une traduction actualisée du Mietrecht Kommentar. La précédente version française datant de 1990, le SVIT a jugé utile de publier un nouvel ouvrage imposant, intégrant les évolutions récentes de la jurisprudence et de la doctrine et en l'agrémentant d'exemples propres aux cantons romands. Le livre se présente sous la forme d'un commentaire reprenant les dispositions topiques du CO de manière générale, puis article par article. Un index précis et très complet à la fin de l'ouvrage rend sa consultation plus aisée, tandis que la table des matières se limite à énumérer les dispositions légales du CO. Bien que se proclamant, selon ses auteurs, être un complément utile aussi bien aux locataires qu'aux propriétaires, l'ouvrage est logiquement destiné aux milieux immobiliers en mettant surtout l'accent sur les droits du bailleur.
L'avis de plaidoyer: Très volumineux et d'un abord complexe. A réserver en priorité aux praticiens spécialisés dans le domaine. S. D.
De Rome à Lisbonne - Commentaire article par article des traités UE et CE
Isabelle Pingel (éd.)
Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 2010
2272 pages, 198 fr.
La modification profonde du droit de l'UE opérée par le traité de Lisbonne (2007) a poussé la professeure Isabelle Pingel à reprendre le flambeau pour une deuxième édition de cet ouvrage devenu une référence en matière de commentaire du droit communautaire en langue française. Travail titanesque de mise à jour par les 28 contributeurs, cette nouvelle édition retrace l'échec de la Constitution de 2004 et les modifications apportées par l'adoption du traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). La reprise des éléments qui ont fait son succès, précision et clarté, permet à cette édition de satisfaire aux exigences du juriste moderne, pressé et pragmatique, à la recherche d'un ouvrage de référence, complet et efficace lui permettant, dans un même ouvrage, de disposer de l'élémentaire et de l'essentiel.
L'avis de plaidoyer: Ce commentaire au format compact saura accompagner tous les professionnels et les étudiants qui ont besoin de l'essentiel actualisé du droit de l'UE. Y. T.
Droit de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-invalidité (AI). Commentaire thématique
Michel Valterio
Zurich, Schulthess, 2011
1022 pages, 290 fr.
Les dispositions sur l'AVS et de l'AI étant parfois imbriquées, ce qui rend les recherches fastidieuses, Michel Valterio, en spécialiste des assurances sociales, a eu la très bonne idée de rédiger un traité qui aborde ces deux branches conjointement et offre une vue d'ensemble bienvenue.
Deux dernières parties consacrées aux relations avec la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), après celle traitant du contentieux, complètent utilement le tableau. L'auteur a intitulé son ouvrage «Commentaire thématique», car il présente la matière en suivant la systématique de chacune des deux lois et de leurs ordonnances d'application.
De nombreux renvois internes et une table des matières détaillée permettent de s'orienter utilement. Concernant l'assurance invalidité en particulier, cela faisait longtemps qu'on attendait un traité à jour en français, et le résultat n'est pas décevant.
L'avis de plaidoyer: Nécessaire pour tous les praticiens de l'assurance invalidité. C. vG.
Le Tribunal fédéral
Alain Wurzburger
Genève, Zurich, Bâle, Schulthess, 2011
222 pages, 95 fr.
Quel est le rôle de la conférence des présidents, des Cours réunies ou encore de la Cour plénière? Quand les cours statuent-elles à un, trois ou cinq juges? Comment sont désignés les magistrats amenés à statuer? L'ancien juge fédéral Alain Wurzburger explique le fonctionnement du Tribunal fédéral dans un langage accessible au grand public et en illustrant son propos de nombreux exemples et anecdotes. Loin de remettre en cause l'institution, l'auteur se montre plutôt bienveillant envers ses anciens collègues, dont il décrit avec un certain humour le profil ou la journée de travail «type». Il dénonce néanmoins un risque de surcharge du TF, dans l'hypothèse où le nombre d'affaires venait encore à s'accroître et plaide en faveur d'un système où la Cour suprême traiterait moins de cas et se concentrerait sur les affaires les plus importantes, dans le but de favoriser une application uniforme et bien étayée du droit.
L'avis de plaidoyer: La mémoire et l'expérience d'un juge au service du grand public, mais aussi des juristes. S. Pr
