Avocats face au TF: la diligence à observer de cas en cas
Il n’est pas rare que le Tribunal fédéral rejette un recours en raison d’une faute commise par l’avocat. Revue de quelques cas pour déceler les sources d’erreurs les plus fréquentes.
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Jurisprudence choisie en matière de remboursement des frais d’avocat (CPP)
Une sélection d’arrêts récents portant notamment sur l’indemnisation du conseil juridique d’office, l’assistance judiciaire en faveur de la partie plaignante et l’indemnisation des frais de défense.
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Le Tribunal fédéral a toléré, dans un cas particulier, l’absence d’un interprète pour la traduction
d’une expertise à une personne ne parlant pas l’allemand.
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La fouille d’un cabinet médical tout comme la saisie dans le cadre de la procédure pénale, la mise sous scellés et l’examen de dossiers professionnels ainsi que de…
Si une personne soupçonnée est condamnée à l’avance dans un média, cela peut aboutir à une réduction de peine, selon la gravité de l’atteinte. Il faut…
Jurisprudence choisie: l’enfant, objet de tous les enjeux
Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral entre le 11 septembre 2013 et le 9 octobre 2014 sur différentes questions du droit de la famille touchant l’enfant.
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