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Plaidoyer 01/2015
29.01.2015
Dernière mise à jour:
05.02.2015
05.02.2015
Accords de Dublin: une garantie individuelle donnée par l’Italie est nécessaire
Dans un arrêt très remarqué, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme s’est exprimée sur le renvoi vers l’Italie d’une famille nombreuse afghane: la Suisse violerait l’art. 3 CEDH (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) dans le cas où elle n’obt...
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