Droit public - Thèmes - plaidoyer.ch

Secret médical et assureurs : Quo vadis ?

« Il n’y a pas de médecine sans confiance, de confiance sans confidence, de confidence sans secret. » (1) Lire

Avance de frais et délais

La jurisprudence a récemment rendu plusieurs décisions sur la prolongation du délai en matière d’avance de frais. Des décisions objectivement sévères pour les administrés. L’avocat genevois Romain… Lire

Fin des sursis Covid-19

Depuis le 20 octobre 2020, les sursis Covid-19 ne peuvent plus être octroyés. Au total, 27 procédures ont été engagées dans tout le pays. Plaidoyer a évalué les chiffres. Lire

Sortir indemne de la crise : promouvoir des ratios suffisants de capitaux propres grâce à des incitations fiscales1

Le contexte actuel de faibles taux d’intérêt incite les entreprises à racheter leurs propres actions et à réduire leur ratio de fonds propres2. Selon une règle classique de financement, il serait… Lire

La Suisse luttera-t-elle un jour contre la discrimination raciale?

A l’heure où l’indignation provoquée par les violences policières racistes pousse à l’introspection et à l’action, il est temps que les autorités suisses tiennent leurs engagements internationaux.1 Lire

Bientôt un droit à la création d’aires d’accueil pour les gens du voyage ?

La possibilité de vivre en caravane est primordiale pour les gens du voyage. Or, cette possibilité n’existe qu’à condition que les cantons mettent en oeuvre leur obligation d’aménager des aires… Lire

Initiative sur la transparence, la pression vient d’en bas

L’initiative sur la transparence exige des partis qu’ils révèlent de qui ils reçoivent des montants supérieurs à 10 000 francs. De nombreux éléments indiquent qu’elle pourrait être acceptée. Lire

Ce qui change au 1er janvier 2021

Les nouveautés les plus importantes qui entreront en vigueur en 2021 sont les suivantes :

Caisse de pension : les personnes licenciées de 58 ans et plus pourront conserver leur prévoyance…

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Asile : une demande sur cinq aboutit

Au cours des 18 premiers mois qui ont suivi l’entrée en vigueur de la révision de la Loi sur l’asile, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a, selon ses statistiques, respecté la majorité des délais…