Droit public - Thèmes - plaidoyer.ch

La difficile indemnisation des avocats d’office

L’assistance judiciaire a pour rôle de garantir l’accès à la justice inscrit à la fois dans la Constitution fédérale (art. 29a Cst.) et dans la Convention européenne des droits de l’homme (art. 6… Lire

Adultes et enfants dans les sociétés post-modernes

Adults and Children in Postmodern Societies, A Comparative Law and Multidisciplinary Handbook: résumé d’un ouvrage de qualité et réflexions sur le besoin d’adaptation du droit suisse face à… Lire

La cybersécurité: entre autonomie et soutien étatique

Présentation et analyse d’une enquête sur la position d’experts sur l’implication des différentes parties prenantes en cybersécurité sous le prisme de la transformation du Centre national pour la… Lire

Chronique de jurisprudence en droit de la profession d’avocat

Même si la jurisprudence rendue durant l’année écoulée en droit de la profession d’avocat n’a donné lieu qu’à de rares arrêts publiés aux ATF, le Tribunal fédéral a rendu des décisions intéressantes,… Lire

Crise énergétique et droit du bail: quo vadis?

Les auteurs traitent ici des conséquences en droit du bail de l’imposition de limites de températures dans les locaux par la Confédération pour éviter une pénurie de gaz et d’électricité. Lire

Production d’énergies renouvelables indigènes et protection de la nature: un train de réfor mes lancé à pleine vitesse

Les turbulences sur le marché de l’énergie suite à l’agression russe de l’Ukraine ont massivement accéléré le rythme des réformes du droit de l’énergie sous la Coupole fédérale. Garantie par plusieurs… Lire

Des tests capillaires erronés

Médecine légale • Les conducteurs soupçonnés d’avoir consommé trop d’alcool doivent faire analyser leurs cheveux pour récupérer leur permis de conduire. Les résultats peuvent cependant être erronés,… Lire

Malades psychiques seuls face à leurs difficultés psychosociales

Les affections psychiques représentent plus de 50 pour cent des rentes assurance-invalidité octroyées pour cause de maladie. Des chiffres éloquents qui pourraient amener l’ordre juridique à prendre en…

Lire

Privatisation de l’accueil dans l’asile

Cette contribution questionne les effets quotidiens de la délégation des tâches d’accueil dans le domaine de l’asile. Elle est le fruit de réflexions menées dans le cadre d’une thèse de doctorat en… Lire

Protéger les victimes par la surveillance électronique

Le Comité directeur de la Conférence des directrices et des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) a alloué des ressources financières pour assurer la coordination des projets pilotes…