Loi sur la transparence • Certaines autorités fédérales et cantonales ont de la peine à traiter les demandes d’accès aux documents officiels. Et des lois cantonales ignorent tout simplement le…
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Exploration du réseau câblé • Le Service de renseignement de la Confédération assure limiter sa surveillance au trafic de données vers l’étranger. Une affirmation inexacte. Cette surveillance globale…
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Débat: L’asile est-il en passe de devenir un domaine déshumanisé?
Asile • Cesla Amarelle et Mauro Poggia estiment tous deux que l’intégration joue un rôle essentiel pour éviter les tensions générées par l’arrivée de personnes migrantes. Ils ne sont toutefois pas au…
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C’est la conclusion d’un avis de droit commandé par la Fondation de l’orchestre de chambre de Genève. L’Organisation souhaitait savoir si les employeurs privés et publics pouvaient refuser d’engager…
Droit public • Le Conseil fédéral a assoupli les critères permettant d’autoriser le tir de régulation des loups au pas de charge. Une procédure discutable sur le plan juridique, où le Tribunal…
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L’an passé, le Parlement a décidé d’accélérer les procédures d’autorisation pour les projets portant sur le développement d’énergie renouvelable. Un coup d’accélérateur qui a incité des appels à la…
Le 1er novembre 2023, le Conseil fédéral s’est exprimé favorablement au principe de prise en compte des impôts dans le calcul du minimum vital dans les conclusions de son rapport rédigé sur mandat du…
Démocratie • Encerclements policiers lors de manifestations autorisées, frais répercutés sur les participants: il est de plus en plus difficile de protester dans la rue. Des avocats tirent la sonnette…
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Conduite du débat: Karl Kümin, Béatrice Walder. Adaptation française: Sandra Renevey
«La valeur locative n’est pas inscrite dans la Constitution»
Droit fiscal • Le professeur de droit fiscal Luzius Cavelti est favorable à la suppression de l’impôt sur la valeur locative. Le sénateur socialiste Carlo Sommaruga ne partage pas cet avis et craint…
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L’assistance judiciaire a pour rôle de garantir l’accès à la justice inscrit à la fois dans la Constitution fédérale (art. 29a Cst.) et dans la Convention européenne des droits de l’homme (art. 6…
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