Droit privé - Thèmes - plaidoyer.ch

Lessive du linge sale familial: plaidoyer pour un programme court

Une médiation avant le divorce permet de raccourcir le processus judiciaire, en incitant les parents à s'entendre sur les questions concernant leur enfant1. Lire

Michel Graf, pénaliser la consommation d'alcool, est-ce une solution pour lutter contre les abus?

A l'heure actuelle, hormis la loi sur la circulation routière, aucune autre loi ne règle la consommation d'alcool sur le plan national¹. Pour les enfants et les adolescents, seules certaines…

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«Conclure un mariage ne regarde pas l'Etat»

Les nouvelles dispositions sur les mariages fictifs sont difficiles à appliquer. Débat, au lendemain de l'arrêt du Tribunal fédéral. Lire

Revue de jurisprudence: droit du travail

Présentation des principaux arrêts rendus en matière de droit du travail par le Tribunal fédéral en 2011. Lire

Code de procédure civile, année une: premiers jalons en place

Le Code de procédure civile suisse est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Les acteurs du monde judiciaire s'adaptent peu à peu à cette nouvelle loi qui, somme toute, leur laisse une importante… Lire

Questions pratiques liées à la révision des gages immobiliers

La révision au 1er janvier 2012 du droit des sûretés immobilières introduit des nouveautés telle la cédule hypothécaire sans titre comme alternative à la cédule traditionnelle. Mais attention: les… Lire

Double nom, triple confusion

Toutes les femmes qui portent un double nom de famille (leur nom de célibataire suivi de celui de leur mari, sans tiret entre les deux) collectionnent les histoires témoignant du manque de…

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Salaires en euros et hausse du temps de travail sans contrepartie: faut-il l'interdire?

Le paiement du salaire en euros ou l'augmentation du temps de travail sans compensation sont des pratiques interdites, car elles reportent le risque d'entreprise sur les travailleurs, soutient Jean… Lire

Lorsque les juges suisses appliquent le droit islamique

Si un juge est amené à appliquer le droit matrimonial islamique, il est confronté à un challenge. Se borner à refuser les mariages de mineurs ou les unions multiples n'aide souvent pas les épouses… Lire

A Genève, premiers pas vers la transparence des comptes des partis

Tandis que la Suisse fait figure de mauvais élève en Europe en matière de transparence du financement des partis politiques, Genève et le Tessin ont pris les devants et créé leur propre législation. Lire

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