1. Introduction

La loi fédérale du 11 décembre 2009 révisant le Code civil, en vigueur le 1er janvier 2012, apporte de nombreuses modifications au livre IV du Code civil, notamment dans les domaines des servitudes, de la propriété par étages et de la copropriété, du droit de voisinage et de la tenue du Registre foncier. Le fer de lance de cette révision a toutefois été l'introduc...