L’auteur catégorise chaque élément devant faire l’objet de transformations, afin de modifier correctement un contrat de travail. Il distingue ainsi la modification des conditions de travail, des…
L’étude brosse le cadre international, peu développé, et la diversité des solutions nationales (B. Cottier). J.-P. Dunand expose les droits et obligations de l’employeur, dans le cadre de l’article…
Les droits de l’homme s’invitent dans la réforme suisse du droit de la prescription
Et voilà que Mon-Repos est le repère de dangereux ennemis des droits de l’homme. Que la Suisse est coupable, et pas seulement à cause de ses banques. Que les génocidaires, les tortionnaires et les…
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Jean-Jacques Jaccard, avocat auprès de l’Etude Python & Peter à Tokyo
Au Japon, pays dont la population est la plus âgée du monde (aujourd’hui 25,6% de la population a plus 65 ans), le législateur a, depuis plusieurs années, mis en place un système de mesures de…
Autorité parentale: Les effets de la réforme sur l'AVS/AI
Tant que les parents divorcés ou non mariés n’auront pas réglé l’attribution des bonifications pour tâches éducatives, le juge ou l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte s’en chargera,…
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Thomas Geiser: «Une situation juridique peu satisfaisante»
Nous avons demandé à quatre spécialistes de droit du travail s’ils jugeaient satisfaisante la jurisprudence fédérale réglant le droit d’accès des syndicats aux lieux de travail. Les réponses de Thomas…
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Syndicats: Un meilleur accès aux lieux de travail exigé
Une expertise du professeur de droit pénal Marcel A. Niggli estime que la jurisprudence de la Haute Cour devrait être revue. Une position de combat pour le secrétaire central de l’USS, Luca…
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Depuis l’an dernier, les adultes préfèrent vivre dans le célibat plutôt que dans le cadre d’une union conjugale, a révélé l’Office fédéral de la statistique. La professeure bâloise Ingeborg Schwenzer…
Jurisprudence du TF en droit du travail: morceaux choisis
Une sélection d’une quinzaine d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral en droit du travail, entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014. Un choix forcément subjectif pour cette année judiciaire au…
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Voici un ouvrage pratique et complet sur les personnes physiques et les personnes morales du CC.
Les auteurs décrivent le début et la fin de la personnalité, la capacité physique et, a contrario,…
