Thèmes – Droit privé

Plaidoyer

Jurisprudence choisie: l’enfant, objet de tous les enjeux

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral entre le 11 septembre 2013 et le 9 octobre 2014 sur différentes questions du droit de la famille touchant l’enfant. Lire
 
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La défense des droits de l’enfant dans la procédure civile

Dans certains cas, le juge doit examiner d’office la question de la représentation de l’enfant dans une procédure de droit matrimonial. Et le mineur capable de discernement peut demander lui-même un… Lire
 
«La surveillance ne se justifie pas en dehors d’une enquête pénale»
Plaidoyer

«La surveillance ne se justifie pas en dehors d’une enquête pénale»

Un projet de loi sur le renseignement tente de nouveau d’introduire une surveillance préventive, en dehors d’une procédure pénale. Les critiques de Sylvain Métille, spécialiste de la protection des… Lire
 
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Détectives sans formation homologuée

Comment expliquer qu’un détective privé puisse faire espionner des journalistes dans leur sphère privée? Très simplement, comme le raconte un privé genevois. Dans la majorité des cantons, cette… Lire
 
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La Charte de la sécurité, un succès en Suisse romande

«Stop en cas de danger – sécuriser – reprendre le travail»: selon ce principe, une «Charte de la sécurité» a été lancée en 2010 par la Suva en collaboration avec des associations patronales, des…

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La Question

Julie Hirsch, peut-on construire une responsabilité civile de la magistrate ayant laissé Claude D. en liberté?Julie Hirsch, peut-on construire une responsabilité 
civile de la magistrate ayant laissé… Lire
 
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La Question

Julie Hirsch, peut-on construire une responsabilité 
civile de la magistrate ayant laissé Claude D. en liberté? Lire
 
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Autorité parentale conjointe: une réforme critiquée

Hors mariage, une démarche commune ou individuelle reste obligatoire: l’égalité entre les couples n’est pas complètement réalisée. Quant aux garde-fous, apposés à l’autorité parentale conjointe de… Lire
 
Plaidoyer

L’avocat peut-il prendre contact avec un témoin?

Me Max est le conseil de M. Volk, accusé d’avoir cambriolé plusieurs appartements d’un immeuble. M. Volk affirme à son avocat qu’il n’a rien fait et que l’auteur est peut-être l’employé qui travaille… Lire
 
Plaidoyer

Favoriser le droit de l’enfant d’être entendu

Le Conseil fédéral devra faire un bilan de la mise en œuvre du droit d’être entendu, tel que le prévoit l’art. 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE, ratifiée par la Suisse en…

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