Thèmes – Droit privé

Une sélection d’arrêts en matière de conciliation, de délai pour agir, de conduite du procès, de frais, de preuve à futur et de cas clair. Lire

Le juriste, mais aussi le médecin, ont besoin de critères clairs: l’un pour évaluer les chances de succès d’une procédure, l’autre pour ne pas s’y exposer. Lire

En cas de réduction ou de suppression de leurs prestations par les assurances privées, les assurés sont confrontés à des obstacles procéduraux difficiles à surmonter. Aperçu de la situation juridique… Lire

Andreas Bucher est, avec le professeur à l’Université de Saint-Gall Ivo Schwander, l’un des grands noms du droit international privé suisse. Il ne mâche pas ses mots à propos de la jurisprudence… Lire

La révision en cours du droit de la prescription n’apporte pas de réponse satisfaisante au problème des dommages différés, comme ceux provoqués par l’amiante, estiment les professeurs Pascal Pichonnaz… Lire

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral entre le 11 septembre 2013 et le 9 octobre 2014 sur différentes questions du droit de la famille touchant l’enfant. Lire

Dans certains cas, le juge doit examiner d’office la question de la représentation de l’enfant dans une procédure de droit matrimonial. Et le mineur capable de discernement peut demander lui-même un… Lire

Un projet de loi sur le renseignement tente de nouveau d’introduire une surveillance préventive, en dehors d’une procédure pénale. Les critiques de Sylvain Métille, spécialiste de la protection des… Lire

Comment expliquer qu’un détective privé puisse faire espionner des journalistes dans leur sphère privée? Très simplement, comme le raconte un privé genevois. Dans la majorité des cantons, cette… Lire