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Plaidoyer 01/2015
29.01.2015
Dernière mise à jour:
06.02.2015
06.02.2015
La présente contribution vise à mettre en lumière et à décrire quelles sont, au niveau procédural, les conséquences du système actuel en matière d’assurances d’indemnités journalières pour cause de maladie (AIJ). A titre liminaire, il est précisé qu’il ne sera question que du régime des AIJ basées sur la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA), e...
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