Thèmes – Droit privé

Plaidoyer

Demi-victoire après l’arrêt «Di Trizio»

A la suite de l’arrêt «Di Trizio c. Suisse» rendu à Strasbourg, le TF a annulé son arrêt discriminatoire sur le travail à temps partiel et attribué rétroactivement, à compter de septembre 2004, une…

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Plaidoyer

Racisme toujours plus courant sur le web

Les statistiques de la Commission fédérale contre le racisme (CFR) le confirment. Les délits de discrimination raciale concernent toujours plus souvent des communications électroniques (43 en 2015,…

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Plaidoyer

Une influence insoupçonnée sur le droit du travail

Les juges de Strasbourg ont notamment posé des balises pour le travail domestique, l’accès du personnel d’ambassade à un tribunal et le port de signes religieux dans les entreprises. Lire
 
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La Convention européenne des droits de l’homme et le procès civil

Le champ d’application de l’art. 6 CEDH et ses garanties en matière civile. Lire
 
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Le droit de la famille, entre modernité et tradition

La CrEDH cherche l’équilibre entre les droits des Etats à développer de nouveaux modèles familiaux et la préservation d’institutions traditionnelles. Lire
 
Plaidoyer

Les droits des personnes trans*: un parcours difficile

Si certains droits ont été acquis à Strasbourg, les conditions pour les changements d’état civil et les opérations de réassignation sexuelle sont encore floues. Lire
 
Plaidoyer

Jurisprudence récente en droit des successions

Une sélection d’arrêts du Tribunal fédéral dans les domaines de l’exécution testamentaire, du droit à l’information des héritiers, de la prescription des créances de la succession et de la… Lire
 
Conditions de la sous-location à l’heure d’Airbnb
Plaidoyer

Conditions de la sous-location à l’heure d’Airbnb

Si les clauses d’un contrat interdisant la sous-location sont nulles, il suffira souvent au bailleur d’invoquer l’usage commercial des lieux pour pouvoir résilier le bail. Lire
 
Plaidoyer

Vers une analyse obligatoire des salaires

Le Conseil fédéral veut soumettre les entreprises occupant au moins 50 personnes à une analyse obligatoire des salaires, afin de les inciter à réaliser l’égalité entre femmes et hommes en la matière…

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Plaidoyer

Les risques en cas de référencement d’un site illicite

Sur internet, un grand nombre de contenus sont illicites, ou mis en ligne de manière illicite. On songera par exemple aux nombreux sites publiant sans droit des œuvres protégées, comme des fichiers…

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