Sur internet, un grand nombre de contenus sont illicites, ou mis en ligne de manière illicite. On songera par exemple aux nombreux sites publiant sans droit des œuvres protégées, comme des fichiers MP3 ou des paroles de chansons.

Le référencement d’un contenu illicite au moyen d’un hyperlien (ou même la simple mention de son adresse URL), peut objectivement favoriser les infractions commises par celui qui a mis en ligne ce c...