Bouquet de jurisprudences en droit collectif du travail
La Chambre des relations collectives de travail à Genève fête ses 100 ans. Une belle occasion de scruter le panorama de la jurisprudence fédérale récente en matière de droit collectif du travail.
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Adopté en juin 2017, le message du Conseil fédéral relatif à la révision de la loi sur le contrat d’assurance interpelle. En cause, la possibilité offerte aux assureurs de modifier unilatéralement les…
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Une révision de la loi sur le travail au noir (LTN) entre en vigueur le 1er janvier 2018. Elle entend améliorer la collaboration entre les autorités d’exécution. L’aide sociale, le…
Kurt Pfänder, Qui est responsable des fautes professionnelles dans les cliniques privées?
La réponse n’est pas claire. Jusqu’en 2007, la situation juridique était simple: la responsabilité des hôpitaux publics vis-à-vis de leurs patients se déterminait selon les règles du droit public, et…
Le Conseil fédéral envisage de proposer un nouveau statut pour les couples (de sexe opposé ou de même sexe), sur le modèle français, qui porte essentiellement sur la vie commune. Le professeur…
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Dès 2018, les concubins et les partenaires enregistrés pourront adopter l’enfant de la personne avec laquelle ils sont en couple. Mais l’adoption conjointe d’enfants tiers restent, pour eux,…
L’initiative de l’Association des médecins genevois (AGM) a échoué, pour trois voix, devant le Grand Conseil de ce canton. Elle demandait un assouplissement de la loi d’application du code pénal qui,…
Ouvrages de droit: la stratégie «Open Access» divise
Les hautes écoles et les Universités de Suisse ont lancé une stratégie nationale pour promouvoir la diffusion d’ouvrages en accès libre. Une initiative qui réjouit le monde académique, mais accable…
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