Violences policières: vers des enquêtes plus impartiales?
Des procédures critiquées • Selon l’art. 304 CPP, les personnes se plaignant de violences policières peuvent adresser une plainte au ministère public ou à la police. Un processus critiqué par le…
Lire
L’ancien professeur de droit pénal bâlois Peter Albrecht critique le caractère disproportionné des mesures prises à l’encontre des ressortissants étrangers.
Lire
Propos recueillis par Gjon David et Karl Kümin. Adaptation française: Sou’al Hemma
Débat: «L’impact du droit pénal est largement surestimé»
Droit pénal • La conseillère nationale Nina Fehr Düsel (UDC) estime qu’il serait judicieux d’inscrire de nouvelles infractions dans le code pénal. L’avocat Stephan Bernard soutient la promotion de…
Lire
Laïla Batou, Avocate, Magali Buser, Avocate, Sophie Bobillier, Avocate
Incendie du Foyer des Tattes: retour sur une procédure atypique
Dans la nuit du 16 au 17 novembre 2014, un feu de chambre se déclarait dans l’un des bâtiments du Foyer des Tattes, un lieu d’hébergement pour requérants d’asile géré par l’Hospice général de Genève.…
Lire
Loïc Parein, Docteur en droit Avocat spécialiste FSA droit pénal, Chargé de cours aux universités de Lausanne et Fribourg
L’impossible constat des conditions illicites de détention: expérience d’un cafard vaudois
La reconnaissance de droits fondamentaux suppose que leur violation puisse être constatée. Une détention dans des conditions illicites doit en particulier pouvoir être actée dans une décision. Un tel…
Lire
Thomas Manhart. Adaptation française: Sandra Renevey
La justice pénale suisse sous l’emprise de la société de l’information
Exécution des peines • Qualifiés de scandales judiciaires, les récidives et les délits commis durant les congés octroyés aux détenus font la une des médias. Cette focalisation renforce l’idée d’une…
Lire
Le Conseil fédéral a décidé de l’entrée en vigueur des dispositions révisées du droit pénal sexuel au 1er juillet 2024. Les effets de la mise en œuvre de cette réforme compromissoire très débattue ne…
La Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGC), compétente pour l’examen des conditions de détention sur sol vaudois, a rendu son rapport couvrant la période du 30 juin 2022 au 30 juin 2023. Le…
La justice des mineurs face à l’idéologie sécuritaire
Doit-on sacrifier les fondements éducatifs du droit pénal des mineurs sur l’autel du tout-sécuritaire? Voici la question posée par la motion Caroni «Droit pénal des mineurs. Combler une lacune en…
Lire
Grégoire Geissbühler, Docteur en droit, Avocat, Chargé de cours à l’Université de Lausanne
Sociétés de recouvrement: (enfin) une réponse pénale?
Grégoire Geissbühler a publié en 2016 une thèse dénommée "Le recouvrement privé de créances, aspects contractuels et protection du débiteur" qui soulignait le manque de protection du débiteur face aux…
Lire
