Thèmes – Droit pénal

On prend les mêmes et on recommence? Pas tout à fait. Commencer

Analyse critique de la pratique du Ministère public genevois, à la lumière du droit suisse et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Commencer

Depuis 2002, le professeur de criminologie de l’Université de Lausanne Marcelo Aebi est à la tête du projet de comparaison des statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe. Il déplore le peu de curiosité de la Suisse pour les expériences intéressantes de l’Allemagne ou de la Hollande. Commencer

Sur les 109 112 adultes condamnés en raison d’un crime ou d’un délit en 2016, seulement 9% (9377) ont bénéficié d’une audience devant un juge. Commencer

Le nombre des condamnations pénales est resté stable en 2016 par rapport à l’année précédente, a fait savoir l’Office fédéral de la statistique (OFS), au début de juin. Commencer

Pour tenter de répondre aux défis posés par l’ère du numérique, la Loi fédérale sur le droit d’auteur est en passe de connaître une nouvelle révision, dix ans après celle de 2007, qui a principalement pour but d’améliorer la lutte contre le piratage. Pour l’heure, elle ne parvient pas à trouver un compromis qui puisse satisfaire les différents milieux concernés. Commencer

Au Japon, les procédures pénales se terminent presque invariablement par une condamnation, car les procureurs ne portent devant les tribunaux que les cas qu’ils sont sûrs de gagner. Les aveux forcés y sont d’ailleurs monnaie courante. Commencer

Des outils donnant une large place à la réparation devraient compléter une justice pénale principalement axée sur la punition, estiment le professeur Nicolas Queloz et la juge Marie-Pierre Bernel. La magistrate relate comment elle utilise des éléments de justice restaurative dans sa pratique actuelle. Commencer

Le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) de l’Office fédéral de la police a enregistré, l’an dernier, un nouveau record  avec 2909 communications reçues soit 11 cas par jour ouvrable en moyenne. Commencer

Depuis l’entrée en vigueur, en 2007, de l’art. Commencer