Thèmes – Droit pénal

L’initiative «pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» sera concrétisée dans la loi dès le 1er janvier 2019. Commencer

Dans la plupart des affaires pénales, le procureur est chargé de l’enquête, de l’accusation et de la proposition de jugement. Pour cela, il a généralement suivi des études de droit complètes. Quelques cantons connaissent toutefois des exceptions. Commencer

Les enfants doivent pouvoir maintenir des relations avec leurs parents détenus, et ceux-ci ont besoin de soutien, afin de continuer de jouer leur rôle de père ou de mère. Commencer

Les médias ne cessent de parler des prisons largement trop pleines et les politiciens en mal de voix électorales des cellules supplémentaires qu’ils envisagent de faire construire. Mais n’y a-t-il vraiment que la voie de l’accroissement du parc pénitentiaire comme solution au phénomène du surpeuplement carcéral? Et d’ailleurs, y a-t-il véritablement surpeuplement carcéral? C’est à ces deux questions que nous consacrerons la présente contribution1. Commencer

Avocat des insoumis, Bernard Rambert travaille depuis plus de quarante ans en tant que pénaliste. Retour sur un parcours de combattant. Commencer

Les dispositions réprimant les contraintes sexuelles et le viol ne garantissent pas une reconnaissance et une protection suffisantes des victimes. Commencer

Quatre. Commencer

Le Tribunal fédéral a précisé la notion de «fait notoire» en lien avec les informations tirées d’internet. Ceux qui ne peuvent pas être considérés comme tels doivent être soumis aux parties, afin qu’elles puissent se déterminer. Commencer

L’art. Commencer

Un patient n’est pas punissable quand il enregistre, en secret, une expertise dont il fait l’objet dans le cadre de l’AI. Commencer