Thèmes – Droit pénal

Plaidoyer

L'utilisation de logiciels espions par la police est controversée

Pour l'avocat Sébastien Fanti, les polices fédérales et cantonales ne devraient pas pouvoir mettre en oeuvre des «chevaux de Troie» sans base légale expresse. Le procureur Jean Treccani et Sylvain... Lire
 
«Croiser les banques de données permettra de prévenir plus de crimes»
Plaidoyer

«Croiser les banques de données permettra de prévenir plus de crimes»

Les polices suisses considèrent encore trop souvent la trace retrouvée sur une scène de crime comme un indice limité au cas précis. Le développement de bases de données mettant en rapport le type de... Lire
 
Plaidoyer

«Une révision des sanctions pénales ne se justifie pas»

Le conseiller national Luzi Stamm exige un retour à l'ancien système de sanctions ainsi qu'une révision de la procédure pénale. Le juge fédéral Hans Wiprächtiger est, au contraire, convaincu que la... Lire
 
Plaidoyer

Mesures de surveillance secrètes: le rôle de l'information dans la protection des droits de l'individu

Les mesures de surveillance secrètes prévues par le Code de procédure pénale sont soumises à autorisation, faute de quoi leur résultat serait inexploitable. Lorsque la surveillance est terminée, la... Lire
 
Plaidoyer

Les inconnues de l'avocat de la première heure

Les personnes arrêtées vont-elles avoir largement recours à la nouveauté qui permet à un avocat de les assister dès le premier interrogatoire de police? Et comment les agents vont-ils accueillir la... Lire
 
Plaidoyer

L'avocat de la première heure: ce qui va changer

Dès le 1er janvier 2011, à 0 heure, 0 minutes et 1 seconde, la plupart des polices suisses ont connu une véritable révolution. Leur travail a perdu son caractère secret en laissant entrer dans leurs... Lire