Thèmes – Droit pénal

Plaidoyer

La norme pénale antiraciste, un garde-fou ou un alibi?

A l’occasion des 20 ans de la norme pénale contre le racisme, l’auteur jette un regard critique sur les développements de la pratique juridique et les débats relatifs à cette disposition au cours des... Lire
 
«La victime est le parent pauvre du nouveau CPP»
Plaidoyer

«La victime est le parent pauvre du nouveau CPP»

Un délai trop bref pour se constituer partie civile, des difficultés à faire valoir ses prétentions financières contre l’accusé, tout comme à bénéficier de l’assistance judiciaire gratuite: les... Lire
 
Plaidoyer

Indemnités de départ pour les juges fédéraux

Les juges des tribunaux fédéraux de première instance et les procureurs fédéraux non réélus pourront recevoir une indemnité de départ jusqu’à un an de salaire Lire
 
Plaidoyer

Revue des revues

Droit constitutionnel La mise en œuvre de l’initiative «contre les rémunérations abusives» Lire
 
Plaidoyer

Avocats face au TF: la diligence à observer de cas en cas

Il n’est pas rare que le Tribunal fédéral rejette un recours en raison d’une faute commise par l’avocat. Revue de quelques cas pour déceler les sources d’erreurs les plus fréquentes. Lire
 
Plaidoyer

Jurisprudence choisie en matière de remboursement des frais d’avocat (CPP)

Une sélection d’arrêts récents portant notamment sur l’indemnisation du conseil juridique d’office, l’assistance judiciaire en faveur de la partie plaignante et l’indemnisation des frais de défense. Lire
 
Plaidoyer

La garantie d’indépendance et d’impartialité du juge pénal

La garantie d’indépendance et d’impartialité des autorités pénales, composante essentielle du droit à un procès équitable, est consacrée par le droit international, fédéral et cantonal. Le juge qui ne... Lire
 
Plaidoyer

Justice des mineurs: condamnations et placements en diminution

La tendance est la même depuis cinq ans: moins de mineurs passent devant le juge, moins de condamnations se soldent par un placement. Les traitements ambulatoires sont préférés. Des spécialistes... Lire
 
Plaidoyer

TF: moins de recours admis

En 2014, le Tribunal fédéral a de nouveau travaillé de manière efficace: la durée d’un procès a atteint 131 jours, comme on l’apprend à la lecture du rapport de gestion Lire
 
Plaidoyer

La police préfère les tasers aux armes à feu

Les tasers ont été utilisés 36 fois en 2014 par la police suisse, soit le double des cas recensés en 2011 Lire