Thèmes – Droit européen et droit international public

Plaidoyer

La Suisse n’a pas signé le traité antinucléaire

Lauréate du Prix Nobel de la paix 2017, la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (Ican) est basée à Genève. Commencer
 
Plaidoyer

Pétition pour le Protocole d’Istanbul

Le Protocole d’Istanbul, adopté au début des années 2000 par l’ONU, définit des standards pour enquêter et se prononcer sur la crédibilité d’allégations de torture et transmettre les conclusions à la justice et aux autres autorités concernées (Lire «plaidoyer» 5/17). Commencer
 
Plaidoyer

Protocole d’Istanbul: un instrument contre la torture

En 1999, l’Organisation des Nations Unies a signé le Protocole d’Istanbul. Un document qui liste les normes selon lesquelles juristes et médecins doivent s’informer et documenter les allégations de torture ou autres traitements cruels et dégradants. Dix-sept ans après sa mise en vigueur, ce texte reste peu respecté. Commencer
 
Plaidoyer

Le Conseil de l’Europe exige des juges indépendants

Quiconque aspire à une carrière de magistrat en Suisse doit obligatoirement être affilié à un parti. Une pratique que le Conseil de l’Europe n’accepte plus. Commencer
 
Plaidoyer

La Suisse examinée par l’ONU

Les experts du Comité des droits de l’homme de l’ONU ont émis leurs recommandations relatives au quatrième rapport périodique de la Suisse. Commencer
 
Plaidoyer

Manquements dans l’exécution des placements

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) s’est fixé comme priorité, pour 2016, l’examen d’institutions psychiatriques. Commencer
 
Plaidoyer

Les procureurs ne perdent pas de procès!

Au Japon, les procédures pénales se terminent presque invariablement par une condamnation, car les procureurs ne portent devant les tribunaux que les cas qu’ils sont sûrs de gagner. Les aveux forcés y sont d’ailleurs monnaie courante. Commencer
 
Plaidoyer

Usage accru de la compétence universelle

En 2016, 13 Etats ont fait usage du principe de compétence universelle dans 47 affaires dans le monde, indique le rapport sur la compétence universelle Make way for Justice#3, publié par Trial International avec ses partenaires. Commencer
 
Plaidoyer

Haut niveau de vie, basses indemnités réparatrices

Le paiement d’indemnités réparatrices par les tribunaux reste modeste en Suisse, comparativement aux pays voisins. En Allemagne et en Autriche, les juges accordent souvent des montants plus élevés – alors que les coûts de la vie y sont sensiblement plus bas. Commencer
 
Plaidoyer

Livres: Précis de droit européen

Le droit de l’Union européenne, même à l’issue d’une année qui a vu la Suisse retirer sa candidature à l’adhésion, reste d’une importance cruciale aujourd’hui, tant les interdépendances factuelles et juridiques entre l’Europe et les Etats tiers sont nombreuses. Commencer