Droit européen et droit international public - Thèmes

La fin du contrôle des armements nucléaires

L’Europe est menacée d’une nouvelle course aux armements nucléaires. Si plusieurs Etats membres de l’ONU appellent à une interdiction en la matière, le Conseil fédéral ne suit pas cette voie. Commencer

Vers un Institut pour les droits humains

Un projet d’Institut national des droits humains (INDH) a été lancé par le Conseil fédéral, remplissant les exigences d’indépendance posées par l’ONU. Commencer

Combattants de l’EI et droit au retour

Le Conseil fédéral ne voit aucune obligation de rapatrier en Suisse les combattants suisses de l’Etat islamique et leurs familles. Cette position est incompatible tant avec le droit suisse qu’avec le droit international. Commencer

Publication des jugements en progrès dans l’UE

Le baromètre européen de la justice donne un aperçu comparatif de l’indépendance, de la qualité et de l’efficience des systèmes judiciaires des Etats membres de l’UE. Commencer

Selon la Grèce, l’Allemagne a encore des factures en suspens

La Grèce demande une nouvelle fois à l’Allemagne des réparations pour les exactions commises pendant la Seconde Guerre mondiale. Athènes estime la facture à au moins 269 milliards d’euros. Pour Berlin, le sujet est politiquement et juridiquement clos. Commencer

Droits humains: l’importance des petits pas

Professeure à l’Université de Zurich, Christine Kaufmann est aussi à la tête du groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises. Un poste grâce auquel elle compte bien renforcer le respect des droits de l’homme. Commencer

Dix minutes par prévenu et… au suivant!

Les défenseurs d’office américains traitent, chacun, des centaines de dossiers par année, dont de nombreux concernent des crimes graves. Une défense consciencieuse n’est pas possible, les jugements erronés programmés. Commencer

Excès dans la fouille des requérants d’asile

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) tire un bilan globalement positif des contrôles effectués dans onze centres fédéraux de requérants d’asile. Commencer

Tous debout pour l’Etat de droit en Autriche

Face au nouveau gouvernement, juges et procureurs craignent pour leur travail et leur indépendance. Commencer

Acte de défaut de biens: la Suisse sans pitié

Dans presque tous les pays d’Europe, les personnes démunies peuvent se libérer de leurs dettes. Si tel n’est pas le cas pour l’heure en Suisse, la situation pourrait changer à l’avenir. Commencer

Thèmes – Droit européen et droit international public