En violation du droit international, les garde-côtes et garde-frontières européens repoussent les réfugiés aux frontières extérieures de l’Europe. La Suisse est de la partie.
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Droit à un environnement sain, en route vers la reconnaissance judiciaire?
Les dernières actions devant les différentes instances internationales portent les fruits d’une réflexion menée depuis près d’une décennie, à savoir l’éventuelle intégration d’un nouvel outil: le...
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Cour pénale internationale: Biden lève les sanctions
Joe Biden a attendu quelques mois avant de révoquer les sanctions prises par son prédécesseur contre la Cour pénale internationale (ci-après: CPI)
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Dès 2016, la Confédération a pris les devants pour éviter que le Brexit n’ait des impacts délétères pour la Suisse après le divorce, aujourd’hui consommé, avec l’Union européenne. Le flegme régnant...
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Aucun instrument efficace contre les Etats de non-droit
L’UE débat depuis longtemps d’un nouveau mécanisme qui pourrait mettre fin aux développements antidémocratiques dans les Etats membres. Récemment adopté, le mécanisme pour l’état de droit ne semble, à...
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Suppression des frais d’itinérance: l’UE maintient le cap
La modification de la Loi fédérale sur les télécommunications et de ses ordonnances est entrée en vigueur au début de l’année
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Astrid Epiney, Professeure de droit européen et international à l’Université de Fribourg et rectrice de l’Université, Adaptation française Steve Reusser
Le droit pénal suisse n’est pas toujours prioritaire
La Cour de droit pénal du Tribunal fédéral considère l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE comme un accord économique. C’est pourquoi elle estime que le droit pénal suisse, et en...
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L’exploitation de la force de travail, une forme de traite des êtres humains
Une interprétation trop restrictive de l’article 182 CP ne permet très souvent pas de condamner les prévenus, ni d’accorder les protections prévues aux victimes de traite des êtres humains.
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