Thèmes – Droit européen et droit international public

La protection des frontières à tout prix
Plaidoyer

La protection des frontières à tout prix

En violation du droit international, les garde-côtes et garde-frontières européens repoussent les réfugiés aux frontières extérieures de l’Europe. La Suisse est de la partie. Lire
 
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Droit à un environnement sain, en route vers la reconnaissance judiciaire?

Les dernières actions devant les différentes instances internationales portent les fruits d’une réflexion menée depuis près d’une décennie, à savoir l’éventuelle intégration d’un nouvel outil: le... Lire
 
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Cour pénale internationale: Biden lève les sanctions

Joe Biden a attendu quelques mois avant de révoquer les sanctions prises par son prédécesseur contre la Cour pénale internationale (ci-après: CPI) Lire
 
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La révolution a eu lieu en catimini

Dès 2016, la Confédération a pris les devants pour éviter que le Brexit n’ait des impacts délétères pour la Suisse après le divorce, aujourd’hui consommé, avec l’Union européenne. Le flegme régnant... Lire
 
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Aucun instrument efficace contre les Etats de non-droit

L’UE débat depuis longtemps d’un nouveau mécanisme qui pourrait mettre fin aux développements antidémocratiques dans les Etats membres. Récemment adopté, le mécanisme pour l’état de droit ne semble, à... Lire
 
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Suppression des frais d’itinérance: l’UE maintient le cap

La modification de la Loi fédérale sur les télécommunications et de ses ordonnances est entrée en vigueur au début de l’année Lire
 
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Le droit pénal suisse n’est pas toujours prioritaire

La Cour de droit pénal du Tribunal fédéral considère l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE comme un accord économique. C’est pourquoi elle estime que le droit pénal suisse, et en... Lire
 
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50 Etats contre les armes nucléaires – la Suisse en retrait

Adopté par les Nations Unies le 7 juillet 2017, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) entrera en vigueur le 22 janvier 2021 Lire
 
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L’exploitation de la force de travail, une forme de traite des êtres humains

Une interprétation trop restrictive de l’article 182 CP ne permet très souvent pas de condamner les prévenus, ni d’accorder les protections prévues aux victimes de traite des êtres humains. Lire
 
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Parlement: une majorité contre les droits de l’homme

Lors de la session d’automne, le Parlement a décidé de renforcer le droit pénal en matière de terrorisme Lire