Thèmes – Droit européen et droit international public

Adopté par les Nations Unies le 7 juillet 2017, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) entrera en vigueur le 22 janvier 2021. Commencer

Une interprétation trop restrictive de l’article 182 CP ne permet très souvent pas de condamner les prévenus, ni d’accorder les protections prévues aux victimes de traite des êtres humains. Commencer

Lors de la session d’automne, le Parlement a décidé de renforcer le droit pénal en matière de terrorisme. Commencer

La criminalité ne connaissant pas de frontière, la comparaison internationale de profils ADN et d’empreintes digitales est importante. C’est du moins l’argument utilisé par le Conseil fédéral pour justifier la conclusion de plusieurs accords avec l’Union européenne et les Etats-Unis. Commencer

Un examen de la question à l’aune des exigences du droit international et, en particulier, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Commencer

Avec l’assassinat ciblé du général iranien Kassem Soleimani, les Etats-Unis ont imposé la loi du plus fort. Par cet acte, ils ont franchi les limites admissibles des attaques contre des officiels d’Etats étrangers. Commencer

Nils Melzer est le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture. Il observe comment les démocraties se rapprochent insidieusement des dictatures. Même la Suisse n’est pas à l’abri des abus. Commencer

En 2015, compte tenu de la situation d’urgence liée à l’arrivée des ressortissants de pays tiers en Grèce et en Italie, le Conseil de l’UE a adopté des décisions de relocalisation dans ses pays membres. Commencer

Une nouvelle directive européenne oblige à mettre en place des canaux de signalement dans les entreprises de plus de 50 employés ainsi que dans les villes de plus de 10 000 habitants (https://eur-lex. Commencer

Dans l’Union européenne, des cases cochées par défaut ne suffisent pas à recueillir le consentement de l’usager d’un site internet. Commencer