Thèmes – Droit européen et droit international public

L’antispécisme, une conviction protégée?
Plaidoyer

L’antispécisme, une conviction protégée?

Un examen de la question à l’aune des exigences du droit international et, en particulier, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Commencer
 
Une exécution arbitraire visant l’Iran
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Une exécution arbitraire visant l’Iran

Avec l’assassinat ciblé du général iranien Kassem Soleimani, les Etats-Unis ont imposé la loi du plus fort. Par cet acte, ils ont franchi les limites admissibles des attaques contre des officiels d’Etats étrangers. Commencer
 
«L’Etat de droit est mis à mal en Suisse aussi»
Plaidoyer

«L’Etat de droit est mis à mal en Suisse aussi»

Nils Melzer est le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture. Il observe comment les démocraties se rapprochent insidieusement des dictatures. Même la Suisse n’est pas à l’abri des abus. Commencer
 
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Refus de relocalisation sanctionné

En 2015, compte tenu de la situation d’urgence liée à l’arrivée des ressortissants de pays tiers en Grèce et en Italie, le Conseil de l’UE a adopté des décisions de relocalisation dans ses pays membres. Commencer
 
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L’UE protège mieux les lanceurs d’alerte

Une nouvelle directive européenne oblige à mettre en place des canaux de signalement dans les entreprises de plus de 50 employés ainsi que dans les villes de plus de 10 000 habitants (https://eur-lex. Commencer
 
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L’UE renforce la protection contre les cookies

Dans l’Union européenne, des cases cochées par défaut ne suffisent pas à recueillir le consentement de l’usager d’un site internet. Commencer
 
La fin du contrôle des armements nucléaires
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La fin du contrôle des armements nucléaires

L’Europe est menacée d’une nouvelle course aux armements nucléaires. Si plusieurs Etats membres de l’ONU appellent à une interdiction en la matière, le Conseil fédéral ne suit pas cette voie. Commencer
 
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Vers un Institut pour les droits humains

Un projet d’Institut national des droits humains (INDH) a été lancé par le Conseil fédéral, remplissant les exigences d’indépendance posées par l’ONU. Commencer
 
Combattants de l’EI et droit au retour
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Combattants de l’EI et droit au retour

Le Conseil fédéral ne voit aucune obligation de rapatrier en Suisse les combattants suisses de l’Etat islamique et leurs familles. Cette position est incompatible tant avec le droit suisse qu’avec le droit international. Commencer
 
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Publication des jugements en progrès dans l’UE

Le baromètre européen de la justice donne un aperçu comparatif de l’indépendance, de la qualité et de l’efficience des systèmes judiciaires des Etats membres de l’UE. Commencer