Thèmes – Droit européen et droit international public

Dès 2016, la Confédération a pris les devants pour éviter que le Brexit n’ait des impacts délétères pour la Suisse après le divorce, aujourd’hui consommé, avec l’Union européenne. Le flegme régnant détonne: les fiches «Relations économiques bilatérales » du Secrétariat d’Etat à l’économie résument bien la collaboration des deux Etats. En 2018, le Royaume-Uni était le sixième marché d’exportation de la Suisse et son deuxième fournisseur. Commencer

L’UE débat depuis longtemps d’un nouveau mécanisme qui pourrait mettre fin aux développements antidémocratiques dans les Etats membres. Récemment adopté, le mécanisme pour l’état de droit ne semble, à ce titre, que faiblement efficace. Commencer

La modification de la Loi fédérale sur les télécommunications et de ses ordonnances est entrée en vigueur au début de l’année. Commencer

La Cour de droit pénal du Tribunal fédéral considère l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE comme un accord économique. C’est pourquoi elle estime que le droit pénal suisse, et en particulier l’expulsion obligatoire, doivent prévaloir. Un avis que ne partage pas la professeure fribourgeoise Astrid Epiney. Commencer

Adopté par les Nations Unies le 7 juillet 2017, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) entrera en vigueur le 22 janvier 2021. Commencer

Une interprétation trop restrictive de l’article 182 CP ne permet très souvent pas de condamner les prévenus, ni d’accorder les protections prévues aux victimes de traite des êtres humains. Commencer

Lors de la session d’automne, le Parlement a décidé de renforcer le droit pénal en matière de terrorisme. Commencer

La criminalité ne connaissant pas de frontière, la comparaison internationale de profils ADN et d’empreintes digitales est importante. C’est du moins l’argument utilisé par le Conseil fédéral pour justifier la conclusion de plusieurs accords avec l’Union européenne et les Etats-Unis. Commencer

Un examen de la question à l’aune des exigences du droit international et, en particulier, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Commencer

Avec l’assassinat ciblé du général iranien Kassem Soleimani, les Etats-Unis ont imposé la loi du plus fort. Par cet acte, ils ont franchi les limites admissibles des attaques contre des officiels d’Etats étrangers. Commencer