Droit européen et droit international public

100 Articles

Recherche par thème:

Droit européen, droit international public

Recherche par date:

Articles 1 - 10 de 100

Le droit de demeurer selon l’ALCP: l’exemple des retraités

Une lettre de RDC

Inquiétante crise constitutionnelle en Pologne

La Suisse n’a pas signé le traité antinucléaire

Pétition pour le Protocole d’Istanbul

plaidoyer 06/2017 vom 20 novembre 2017

Le Protocole d’Istanbul, adopté au début des années 2000 par l’ONU, définit des standards pour enquêter et se prononcer sur la crédibilité d’allégations de torture et transmettre les conclusions à la justice et aux autres autorités concernées (Lire «plaidoyer» 5/17). Mais la Suisse reste très prudente quant à l’application de ce texte, déplore l’ACAT-Suisse: «Dans les procédures d’asile ou d’extradition, il arrive régulièrement que des allégations sérieuses de torture soient insuffisamment évaluées par les autorités. lire la suite...

Protocole d’Istanbul: un instrument contre la torture

Le Conseil de l’Europe exige des juges indépendants

La Suisse examinée par l’ONU

Manquements dans l’exécution des placements

Les procureurs ne perdent pas de procès!

Articles 1 - 10 de 100