plaidoyer 06/2018 vom 3 décembre 2018 | letzte Aktualisierung: 4 décembre 2018 Face au nouveau gouvernement, juges et procureurs craignent pour leur travail et leur indépendance. lire la suite...
plaidoyer 06/2018 vom 3 décembre 2018 | letzte Aktualisierung: 4 décembre 2018 Dans presque tous les pays d’Europe, les personnes démunies peuvent se libérer de leurs dettes. Si tel n’est pas le cas pour l’heure en Suisse, la situation pourrait changer à l’avenir. lire la suite...
plaidoyer 06/2018 vom 3 décembre 2018 Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a attribué les mandats pour les prestations de conseil et de représentation juridique qui seront fournies à partir de mars 2019 aux requérants d’asile séjournant dans les centres fédéraux. Pour la Suisse romande, c’est Caritas Suisse qui assumera ces missions, rendues obligatoires par la future procédure accélérée. lire la suite...
plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018 Ces deux ouvrages constituent des outils récents et utiles pour le praticien qui agit sur le terrain du droit conventionnel. Ils présentent une complémentarité évidente, puisque le commentaire porte exclusivement sur les libertés (droit matériel), alors que la thèse analyse un aspect de la recevabilité du recours devant la CrEDH, soit celui de la qualité pour agir (droit formel). lire la suite...
plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018 La Suisse ne respecte pas ses obligations internationales dans le domaine de la protection des victimes de traite d’êtres humains inscrites dans une procédure de demande d’asile. Elle renvoie par exemple en Italie des femmes risquant de retomber dans le réseau d’exploitation dont elles sont parvenues à s’échapper. lire la suite...
plaidoyer 04/2018 vom 27 août 2018 Les actions des indépendantistes catalans ont entraîné une véritable crise constitutionnelle en Espagne. Une situation sans précédent que les autorités judiciaires du pays, largement influencées par les deux plus grands partis, ont, en fait, elles-mêmes provoquée. lire la suite...
plaidoyer 04/2018 vom 27 août 2018 Au-delà de l’atteinte qu’elle porte aux droits fondamentaux, l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu des juges étrangers» comprend des zones d’ombre, et même des contradictions. L’analyse de Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Neuchâtel. lire la suite...
plaidoyer 04/2018 vom 27 août 2018 La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) est indépendante de par la loi, mais elle est rattachée administrativement au Secrétariat général du Département fédéral de justice et police (DFJP): elle n’est pas soumise au pouvoir d’instruction de celui-ci, mais doit respecter les exigences de la Confédération sur le plan financier. Après avoir consulté des experts, la CNPT elle-même arrive à la conclusion que ce rattachement administratif nuit à son image d’autorité indépendante, eu égard, en particulier, à son activité de contrôle dans le domaine de la privation de liberté, dans lequel la Confédération, et en particulier le DFJP, ont aussi des compétences. lire la suite...
plaidoyer 04/2018 vom 27 août 2018 A l’heure où certains, notamment en Suisse, remettent en cause l’utilité de la CEDH, le Conseil de l’Europe a créé un site pour en expliquer la portée au grand public. On peut accéder à des résumés de cas jugés, pays par pays, ou encore s’informer des thèmes particuliers: droit à un procès équitable, égalité, famille, liberté d’expression, etc. lire la suite...
plaidoyer 03/2018 vom 28 mai 2018 L’application du nouveau Règlement général sur la protection des données aura des répercussions directes en Suisse. En particulier sur les citoyens, qui contrôleront mieux leurs données personnelles. lire la suite...
