Thèmes – Droit européen et droit international public

La symbolique de l’action sud-africaine
Plaidoyer

La symbolique de l’action sud-africaine

Le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud déposait une plainte portant sur de potentielles violations de la Convention sur le génocide par l’État d’Israël devant la Cour internationale de justice. La… Lire
 
Les victimes de l’attentisme international
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Les victimes de l’attentisme international

L’horreur se déroulant sous nos yeux a été baptisée il y a près de trente ans. Elle porte le nom d’apartheid sexuel. La guerre des mots a-t-elle été supplantée par les actions concrètes de la… Lire
 
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Affaire Semenya… ou la fin du pouvoir d’examen limité du Tribunal fédéral en matière sportive

L’affaire Semenya a fait grand bruit. Il s’agit certainement de l’affaire la plus sensible jugée par le Tribunal arbitral du sport, puis portée devant le Tribunal fédéral. Elle soulève des questions… Lire
 
Principe de non-sanction des victimes de traite
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Principe de non-sanction des victimes de traite

Le 16 février 2021, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait le Royaume-Uni pour manquement à son obligation positive de protéger les victimes de traite d’êtres humains (art. 4 CEDH) en…

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Crimes de guerre: premier jugement de Bellinzone
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Crimes de guerre: premier jugement de Bellinzone

Droit pénal • Début juin 2023, la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral a condamné l’ex-chef rebelle libérien, Alieu Kosiah, pour crimes contre l’humanité. Un cas qui apporte des réponses à… Lire
 
La difficile indemnisation des avocats d’office
Plaidoyer

La difficile indemnisation des avocats d’office

L’assistance judiciaire a pour rôle de garantir l’accès à la justice inscrit à la fois dans la Constitution fédérale (art. 29a Cst.) et dans la Convention européenne des droits de l’homme (art. 6… Lire
 
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Corruption: la Suisse bonnet d’âne

Selon le Groupe d’États contre la corruption (GRECO), la Suisse n’a pas progressé d’un iota dans la mise en œuvre de ses recommandations. C’est ce qui ressort de l’Addendum au deuxième rapport de…

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Baisse des frais judiciaires à Fribourg

Le Grand Conseil du canton de Fribourg a accepté une motion exigeant la baisse des frais judiciaires en matière civile. Les motionnaires n’ont pas manqué de souligner les différences tarifaires entre…

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Violences policières

Absence d’organe indépendant pour enquêter sur les soupçons de violence ou de base de données fédérale sur les plaintes déposées contre la police, voilà les principales critiques émises par le Comité… Lire
 
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It ain’t over till it’s over: saisir  une instance internationale en cas de violation d’un droit  humain par la Suisse

Apporter un éclairage sur les outils de droit international permettant de faire constater la violation d’un droit fondamental par la Suisse, tel est l’objectif de cette contribution. Les auteurs… Lire