Thèmes – Droit européen et droit international public

Plaidoyer

Opportunisme contre droits fondamentaux

Sanctions • Le Conseil fédéral reprend les sanctions économiques de l’Union européenne presque en l’état. Et ce, bien qu’il soit souvent difficile de savoir pourquoi telle personne est sanctionnée et... Lire
 
La Haye: Un tribunal pénal avec peu de moyens
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La Haye: Un tribunal pénal avec peu de moyens

Droit pénal international • Depuis la guerre en Ukraine, le droit pénal international est sous les feux de la rampe. La Cour pénale de La Haye est toutefois bloquée par de nombreux États alors que... Lire
 
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Amélioration du recouvrement international d’aliments

En date du 17 juin 2022, le Conseil national a adopté la motion de Nicolo Paganini Lire
 
Goodbye Poutine…  au Conseil de l’Europe
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Goodbye Poutine… au Conseil de l’Europe

La Fédération de Russie a cessé d’être membre du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, après vingt-six ans de coopération en dents de scie. Une triste journée qui ne fait que confirmer un échec... Lire
 
La démocratie en mouvement
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La démocratie en mouvement

Biélorussie • La professeure de droit public et administratif de l’Université de Zurich Regina Kiener a récemment participé à un projet international d’un genre particulier: assister des membres de... Lire
 
La Suisse condamnée à trois reprises par la CourEDH
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La Suisse condamnée à trois reprises par la CourEDH

La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a statué sur sept requêtes contre la Suisse en 2021 Lire
 
Intégration multilatérale de la Suisse en Europe
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Intégration multilatérale de la Suisse en Europe

Quelle suite donner à la question européenne? L’ancien président de la Cour de justice de l’AELE, Carl Baudenbacher, soutient l’idée d’une alliance économique entre la Suisse, l’Islande, le... Lire
 
Interprétation restrictive du statut de réfugié
Plaidoyer

Interprétation restrictive du statut de réfugié

La Convention de Genève relative au statut des réfugiés fêtera ses soixante-dix printemps, cette année Lire
 
«La solution à deux Etats: de la poudre aux yeux»
Plaidoyer

«La solution à deux Etats: de la poudre aux yeux»

De nouveau, l’escalade du conflit entre israélo-palestinien a exacerbé la fragilité du processus de paix au Moyen-Orient. Plusieurs experts analysent, ci-après, le statu quo au regard du droit... Lire
 
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Une loi contre le «terrorisme non-violent»

La loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme introduit une nouvelle définition du terrorisme, critiquée par les opposants lors de la campagne de votation Lire