Thèmes – Droit européen et droit international public

Selon la Grèce, l’Allemagne a encore des factures en suspens

La Grèce demande une nouvelle fois à l’Allemagne des réparations pour les exactions commises pendant la Seconde Guerre mondiale. Athènes estime la facture à au moins 269 milliards d’euros. Pour Berlin, le sujet est politiquement et juridiquement clos. Commencer
 

Droits humains: l’importance des petits pas

Professeure à l’Université de Zurich, Christine Kaufmann est aussi à la tête du groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises. Un poste grâce auquel elle compte bien renforcer le respect des droits de l’homme. Commencer
 

Dix minutes par prévenu et… au suivant!

Les défenseurs d’office américains traitent, chacun, des centaines de dossiers par année, dont de nombreux concernent des crimes graves. Une défense consciencieuse n’est pas possible, les jugements erronés programmés. Commencer
 

Excès dans la fouille des requérants d’asile

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) tire un bilan globalement positif des contrôles effectués dans onze centres fédéraux de requérants d’asile. Commencer
 

Tous debout pour l’Etat de droit en Autriche

Face au nouveau gouvernement, juges et procureurs craignent pour leur travail et leur indépendance. Commencer
 

Acte de défaut de biens: la Suisse sans pitié

Dans presque tous les pays d’Europe, les personnes démunies peuvent se libérer de leurs dettes. Si tel n’est pas le cas pour l’heure en Suisse, la situation pourrait changer à l’avenir. Commencer
 

Asile: Caritas mandatée en Suisse romande

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a attribué les mandats pour les prestations de conseil et de représentation juridique qui seront fournies à partir de mars 2019 aux requérants d’asile séjournant dans les centres fédéraux. Commencer
 

Livres: Ouvrages complémentaires sur la CEDH

Ces deux ouvrages constituent des outils récents et utiles pour le praticien qui agit sur le terrain du droit conventionnel. Commencer
 

Asile: lacunes dans la protection des victimes de traite d’êtres humains

La Suisse ne respecte pas ses obligations internationales dans le domaine de la protection des victimes de traite d’êtres humains inscrites dans une procédure de demande d’asile. Elle renvoie par exemple en Italie des femmes risquant de retomber dans le réseau d’exploitation dont elles sont parvenues à s’échapper. Commencer
 

Politisation de la justice en Espagne

Les actions des indépendantistes catalans ont entraîné une véritable crise constitutionnelle en Espagne. Une situation sans précédent que les autorités judiciaires du pays, largement influencées par les deux plus grands partis, ont, en fait, elles-mêmes provoquée. Commencer