Thèmes – Droit européen et droit international public

Dans l’Union européenne, des cases cochées par défaut ne suffisent pas à recueillir le consentement de l’usager d’un site internet. Commencer

L’Europe est menacée d’une nouvelle course aux armements nucléaires. Si plusieurs Etats membres de l’ONU appellent à une interdiction en la matière, le Conseil fédéral ne suit pas cette voie. Commencer

Un projet d’Institut national des droits humains (INDH) a été lancé par le Conseil fédéral, remplissant les exigences d’indépendance posées par l’ONU. Commencer

Le Conseil fédéral ne voit aucune obligation de rapatrier en Suisse les combattants suisses de l’Etat islamique et leurs familles. Cette position est incompatible tant avec le droit suisse qu’avec le droit international. Commencer

Le baromètre européen de la justice donne un aperçu comparatif de l’indépendance, de la qualité et de l’efficience des systèmes judiciaires des Etats membres de l’UE. Commencer

La Grèce demande une nouvelle fois à l’Allemagne des réparations pour les exactions commises pendant la Seconde Guerre mondiale. Athènes estime la facture à au moins 269 milliards d’euros. Pour Berlin, le sujet est politiquement et juridiquement clos. Commencer

Professeure à l’Université de Zurich, Christine Kaufmann est aussi à la tête du groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises. Un poste grâce auquel elle compte bien renforcer le respect des droits de l’homme. Commencer

Les défenseurs d’office américains traitent, chacun, des centaines de dossiers par année, dont de nombreux concernent des crimes graves. Une défense consciencieuse n’est pas possible, les jugements erronés programmés. Commencer

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) tire un bilan globalement positif des contrôles effectués dans onze centres fédéraux de requérants d’asile. Commencer

Face au nouveau gouvernement, juges et procureurs craignent pour leur travail et leur indépendance. Commencer