Thèmes – Droit européen et droit international public

La Fédération de Russie a cessé d’être membre du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, après vingt-six ans de coopération en dents de scie. Une triste journée qui ne fait que confirmer un échec cinglant. Commencer

Biélorussie • La professeure de droit public et administratif de l’Université de Zurich Regina Kiener a récemment participé à un projet international d’un genre particulier: assister des membres de l’opposition biélorusse pour élaborer un projet de nouvelle Constitution. Commencer

La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a statué sur sept requêtes contre la Suisse en 2021. Commencer

Quelle suite donner à la question européenne? L’ancien président de la Cour de justice de l’AELE, Carl Baudenbacher, soutient l’idée d’une alliance économique entre la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et le Royaume-Uni. Commencer

La Convention de Genève relative au statut des réfugiés fêtera ses soixante-dix printemps, cette année. Commencer

De nouveau, l’escalade du conflit entre israélo-palestinien a exacerbé la fragilité du processus de paix au Moyen-Orient. Plusieurs experts analysent, ci-après, le statu quo au regard du droit international et des droits humains. Commencer

La loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme introduit une nouvelle définition du terrorisme, critiquée par les opposants lors de la campagne de votation. Commencer

Il est temps de parler du Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (ou US Cloud Act) et de la recherche de la preuve numérique. A ce sujet, la synchronisation entre la publication du rapport de l’Office fédéral de la justice sur le nuage d’outre-Atlantique et le déchaînement sur les réseaux sociaux sur l’affaire Protonmail tombent à pic. Commencer

Les associations sportives disposent d’un pouvoir quasi illimité pour sanctionner leurs membres, alors que, en contrepartie, ces derniers ne bénéficient que de très peu de garanties procédurales pour faire respecter leurs droits! Commencer

A l’ère de la digitalisation, de la transparence et de l’échange automatique de renseignements sur le plan international, les beaux jours des papiers-valeurs sont comptés. Il faut les convertir, les retrouver, les supprimer. Commencer