Le 6 octobre 2022, le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) a publié un avis de droit sur l’interdiction de discriminer et le champ d’application de la Convention d’Istanbul. Il en…
Traite d’êtres humains, crime difficile à débusquer
Le Centre suisse de compétences pour les droits humains (CSDH) a récemment publié un rapport sur les mesures mises en place par les cantons au regard des risques de traite d’êtres humains au niveau…
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Comité contre la torture: critique sur l’exécution des peines
L’an passé, pour la septième fois, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite en Suisse. Début…
Sanctions • Le Conseil fédéral reprend les sanctions économiques de l’Union européenne presque en l’état. Et ce, bien qu’il soit souvent difficile de savoir pourquoi telle personne est sanctionnée et…
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Benjamin Rothschild, adaptation française Sandra Renevey
Droit pénal international • Depuis la guerre en Ukraine, le droit pénal international est sous les feux de la rampe. La Cour pénale de La Haye est toutefois bloquée par de nombreux États alors que…
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Amélioration du recouvrement international d’aliments
En date du 17 juin 2022, le Conseil national a adopté la motion de Nicolo Paganini. Cette dernière fait suite au rapport du Conseil fédéral du 18 juin 2021 relevant que la ratification de la…
La Fédération de Russie a cessé d’être membre du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, après vingt-six ans de coopération en dents de scie. Une triste journée qui ne fait que confirmer un échec…
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Benjamin Rothschild. Adaptation française Sandra Renevey
Biélorussie • La professeure de droit public et administratif de l’Université de Zurich Regina Kiener a récemment participé à un projet international d’un genre particulier: assister des membres de…
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Quelle suite donner à la question européenne? L’ancien président de la Cour de justice de l’AELE, Carl Baudenbacher, soutient l’idée d’une alliance économique entre la Suisse, l’Islande, le…
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