L’expert accorde son soutien au décideur pour établir les faits ou pour évaluer une situation. Il en découle que l’expert n’a pas à donner son avis sur des questions de droit, qui incombent à…
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Alexander Widmer, Adaptation française Steve Reusser
La Confédération économise sur les prestations complémentaires
Depuis le début de cette année, les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI sont recalculées. Le Conseil fédéral et le Parlement économisent sur le dos des plus pauvres. Dorénavant, les…
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Troubles psychiques et prestations de l’AI: état des lieux
Le Tribunal fédéral entend unifier l’examen de la capacité de travail de l’assuré pour l’ensemble des maladies psychiques, mais il apprécie plus strictement les troubles somatoformes ou dépressifs.
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Les dossiers sont centraux en droit des assurances sociales. Mais leur mode de gestion n’est pas réglementé par la loi, ce qui ouvre la porte à toutes sortes d’abus.
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Des avances de rentes peuvent être accordées, à condition que le droit à des prestations «semble avéré». C’est ce que prévoit l’article 19 al. 4 de la Loi sur la partie générale des assurances…
Avant la votation populaire du 25 novembre 2018 sur la surveillance des assurés, l’OFAS a informé les citoyens avec retenue, estime le Tribunal fédéral. Quant à la SUVA, elle a représenté ses intérêts…
Plusieurs cantons réduisent les forfaits de l’aide sociale, ou projettent de le faire. Dans le débat politique, ces cantons semblent disposer d’une marge de manœuvre presque illimitée dans ce domaine.…
126 000 francs de frais de justice pour Inclusion Handicap
L’association Inclusion Handicap demandait au Tribunal administratif fédéral (TAF) d’en joindre les CFF de procéder, sur ses nouveaux trains à deux étages, à toute une série d’aménagements en…
Les assurés n’ont guère de chance de gagner quand ils contestent une facture d’assurance-maladie devant la justice, rapporte notre partenaire alémanique plaedoyer (édition 6/18). C’est ce que…
«En plus d’être inutile, le projet de LPGA est imprécis»
L’introduction dans la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) de dispositions permettant la surveillance des assurés sociaux est soumise au peuple, le 25 novembre prochain. Selon…
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