1. Le cadre de l’expertise

La mission d’expertise sera très différente selon le cadre légal dans lequel elle est confiée. On peut distinguer les expertises suivantes:

  • L’expertise en assurances sociales: ordonnée par l’assureur (expertise externe, art. 44 LPGA) ou ordonnée par le Tribunal cantonal des assurances ou la Chambre des assurances sociales (ex...