Exclusion d’une association: l’épineuse question du droit d’être entendu préalable
| Le législateur a conféré aux associations une importante liberté en matière d’exclusion de leurs membres. Celles-ci, par une autonomie élevée dans la gestion de leurs affaires internes, peuvent ainsi se doter de règles plutôt autoritaires en la matière. Mais cette souveraineté, notamment dans les possibilités de se départir de membres dont l’association ne veut plus, est-elle limitée par un droit non écrit d’être entendu?
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