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Plaidoyer - 06/2022

Plaidoyer 06/2022

Un «droit pénal de l’ennemi» pour les étrangers
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Un «droit pénal de l’ennemi» pour les étrangers

| Procédure pénale • Les étrangers sont discriminés à tous les stades de la procédure. C’est ce que montrent les statistiques. Nulle part ailleurs les abus ne sont aussi importants que dans le domaine du droit pénal en matière de migration. Lire
 
Ouvrages spécialisés aux frais du contribuable
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Ouvrages spécialisés aux frais du contribuable

| Littérature spécialisée • Les pouvoirs publics paient en grande partie la littérature juridique – alors que les éditeurs privés encaissent les bénéfices. La littérature en libre accès pourrait changer cette situation. Lire
 
«Les données de santé ne peuvent pas être anonymisées»
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«Les données de santé ne peuvent pas être anonymisées»

| Protection des données • Dominika Blonski s’engage depuis deux ans pour le respect de la sphère privée des citoyens zurichois. Elle n’a néanmoins rien pu faire contre la décision du canton de confier la gestion des données personnelles au groupe américain Microsoft. Lire
 
«Une partialité apparente»
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«Une partialité apparente»

| Justice pénale fédérale • Il semblerait que des représentants d’une commune du Haut-Valais tirent les ficelles de la justice pénale fédérale. Des experts en droit pénal jugent cette situation inquiétante et y voient l’expression de la politisation des autorités de poursuite pénale. Lire
 
Le Tribunal pénal fédéral doit être divisé
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Le Tribunal pénal fédéral doit être divisé

 
Essor de la médiation
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Essor de la médiation

| La médiation a maintenant pris racine dans notre ordre juridique. L’utilité de ce mode alternatif de règlement des conflits fait l’objet d’une reconnaissance croissante. Lire
 
La LAVI contredit la Convention d’Istanbul
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La LAVI contredit la Convention d’Istanbul

 
Livres: Des commentaires en première II
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Livres: Des commentaires en première II

 
Ubérisation: une régulation nécessaire?
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Ubérisation: une régulation nécessaire?

| Christian Dandrès et Philippe Nantermod ne s’entendent pas sur les moyens à mettre en œuvre pour s’adapter à l’expansion du travail sur plateforme. Toutefois, ils s’accordent pour dire qu’une régulation est nécessaire pour cette nouvelle forme de travail. Lire
 
Livres: Des commentaires en première
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Livres: Des commentaires en première