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Plaidoyer - 06/2022

Plaidoyer 06/2022

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Calendrier

Le calendrier des manifestations Lire
 
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Le Parlement veut un calcul équitable de la rente AI

 
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Un congé d’adoption en 2023

 
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Prise en charge des frais de médiation

 
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Justice numérique: 65 millions de francs sans loi

 
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La grande dérégulation de la   famille à l’assaut de la démocratie

 
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Jurisprudence du Tribunal fédéral en droit du travail: morceaux choisis

| Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le 1er octobre 2021et le 30 septembre 2022. Lire
 
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Droit pénal sexuel: aperçu choisi des dernières évolutions jurisprudentielles

| Le Tribunal fédéral ouvre des pistes de réflexion sur des sujets essentiels du droit pénal sexuel tels que la question de la crédibilité des victimes, l’appréciation des situations de «déclaration contre déclaration», la prise en compte du refus de consentir, l’admission de l’état de sidération et le stealthing. Ce faisant, il fait parfois part expressément de son impossibilité à punir certains comportements au vu du texte de la loi, donnant le sentiment pourtant de trouver ces comportements répréhensibles au sens moral. Lire
 
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Revue des revues

 
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Jurisprudence