Livres: Des commentaires en première II
Sommaire
Plaidoyer 06/2022
02.12.2022
Dernière mise à jour:
08.02.2023
Christine Sattiva Spring
Un nouveau commentaire orienté sur la pratique par des praticiens: voilà comment on pourrait résumer cet ouvrage collectif de valeur, qui présente la LEg dans sa version de 2022, en tenant compte de la jurisprudence au 31 décembre 2021. Les articles sont commentés de manière claire et synthétique, avec de multiples références au Message du Conseil fédéral de 1993, des sources doctrinales et de tr&egr...
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Un nouveau commentaire orienté sur la pratique par des praticiens: voilà comment on pourrait résumer cet ouvrage collectif de valeur, qui présente la LEg dans sa version de 2022, en tenant compte de la jurisprudence au 31 décembre 2021. Les articles sont commentés de manière claire et synthétique, avec de multiples références au Message du Conseil fédéral de 1993, des sources doctrinales et de très nombreux exemples tirés de la jurisprudence. Le commentaire des dispositions matérielles centrales de la loi (articles 3, 4 et 10), particulièrement bien structuré, permet de saisir facilement les notions «interdites» de discrimination, de harcèlement, de sexisme et de rétorsion. Les aspects procéduraux ne sont pas en reste: les diverses actions de l’article 5 sont exposées très clairement et la problématique de la preuve en deux temps, développée de manière didactique, permet d’en appréhender aisément le mécanisme. Les spécificités du droit public sont, elles aussi, analysées. Quant aux dispositions nouvelles des articles 13a à 13i sur l’analyse et la vérification des salaires, elles font la part belle aux travaux préparatoires en attendant la jurisprudence à venir.
L’avis de plaidoyer : Un excellent ouvrage pour comprendre et maîtriser la LEg à l’intention des praticiens et des tribunaux.
Gleichstellungsgesetz
Nicolas Facincani, Monika Hirzel, Reto Sutter, Simone Wetzstein (éd.)
Berne, Stämpfli, 2022
300 pages, 172 fr., 978-3-7272-2204-7