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Plaidoyer - 02/2022

Plaidoyer 02/2022

L’actualisation des droits fondamentaux, une nécessité?
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L’actualisation des droits fondamentaux, une nécessité?

| Droit constitutionnel • L’adoption de nouveaux droits fondamentaux est-elle indispensable? Les tribunaux doivent-ils être impliqués dans les débats actuels, à l’instar des discussions sur le climat? Le professeur de droit public Markus Schefer y est assez favorable, alors que l’ex-juge fédéral Hans Georg Seiler appelle à la prudence. Lire
 
Inégalités dans la formation des jeunes
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Inégalités dans la formation des jeunes

 
La Suisse condamnée à trois reprises par la CourEDH
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La Suisse condamnée à trois reprises par la CourEDH

 
Accords verticaux dans le secteur automobile
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Accords verticaux dans le secteur automobile

 
Goodbye Poutine…  au Conseil de l’Europe
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Goodbye Poutine… au Conseil de l’Europe

| La Fédération de Russie a cessé d’être membre du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, après vingt-six ans de coopération en dents de scie. Une triste journée qui ne fait que confirmer un échec cinglant. Lire
 
Expertises en assurances: point de situation
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Expertises en assurances: point de situation

| L’expert accorde son soutien au décideur pour établir les faits ou pour évaluer une situation. Il en découle que l’expert n’a pas à donner son avis sur des questions de droit, qui incombent à l’assureur ou au juge.1 Lire
 
Délits fréquents passés sous silence
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Délits fréquents passés sous silence

| Criminalité • Les statistiques des corps de police se basent sur les plaintes et non sur les jugements. Elles occultent une grande partie des délits. Pourtant, presque tout le monde s’appuie sur ces données lorsqu’il s’agit de déterminer le taux de criminalité dans le pays. Lire
 
«On m’a parfois menti»
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«On m’a parfois menti»

| Lutte contre le terrorisme • Daniel Kipfer a quitté son poste de président du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone pour devenir médiateur du Comité des sanctions contre Daech et Al-Qaïda. Trois ans plus tard, il retourne au Tessin et dresse le bilan de cette fonction si particulière. Entretien. Lire
 
La démocratie en mouvement
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La démocratie en mouvement

| Biélorussie • La professeure de droit public et administratif de l’Université de Zurich Regina Kiener a récemment participé à un projet international d’un genre particulier: assister des membres de l’opposition biélorusse pour élaborer un projet de nouvelle Constitution. Lire
 
Un arrêt marquant
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Un arrêt marquant

| Commentaire de l’arrêt du TF 6B_367/2021. Lire