| Droit constitutionnel • L’adoption de nouveaux droits fondamentaux est-elle indispensable? Les tribunaux doivent-ils être impliqués dans les débats actuels, à l’instar des discussions sur le climat? Le professeur de droit public Markus Schefer y est assez favorable, alors que l’ex-juge fédéral Hans Georg Seiler appelle à la prudence. Lire

| La Fédération de Russie a cessé d’être membre du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, après vingt-six ans de coopération en dents de scie. Une triste journée qui ne fait que confirmer un échec cinglant. Lire

| L’expert accorde son soutien au décideur pour établir les faits ou pour évaluer une situation. Il en découle que l’expert n’a pas à donner son avis sur des questions de droit, qui incombent à l’assureur ou au juge.1 Lire

| Criminalité • Les statistiques des corps de police se basent sur les plaintes et non sur les jugements. Elles occultent une grande partie des délits. Pourtant, presque tout le monde s’appuie sur ces données lorsqu’il s’agit de déterminer le taux de criminalité dans le pays. Lire

| Lutte contre le terrorisme • Daniel Kipfer a quitté son poste de président du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone pour devenir médiateur du Comité des sanctions contre Daech et Al-Qaïda. Trois ans plus tard, il retourne au Tessin et dresse le bilan de cette fonction si particulière. Entretien. Lire

| Biélorussie • La professeure de droit public et administratif de l’Université de Zurich Regina Kiener a récemment participé à un projet international d’un genre particulier: assister des membres de l’opposition biélorusse pour élaborer un projet de nouvelle Constitution. Lire

| Commentaire de l’arrêt du TF 6B_367/2021. Lire