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Plaidoyer 02/2022
22.03.2022
Dernière mise à jour:
30.03.2022
30.03.2022
plaidoyer: Quelles étaient vos attributions en tant que médiateur pour les personnes figurant sur la liste du Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaïda?
Daniel Kipfer: Le médiateur examine les sanctions au cas par cas. Il ne remplit pas qu’une fonction judiciaire, mais peut être, tour à tour, juge, diplomate, procureur ou encore avocat de la défense.
Vos ...
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