| Évaluation du taux d’invalidité • Une récente étude de Gabriela Riemer-Kafka, objet d’une grande résonance dans le domaine des assurances sociales, conclut que de nombreuses rentes d’invalidité sont trop basses. Dans les faits, les données salariales utilisées comme base de calcul par les autorités d’exécution sont inadaptées. Lire

| Lors de la session d’été, le Conseil des États a décidé que seul le dispositif des jugements civils cantonaux serait dorénavant notifié. La motivation écrite ne serait ainsi transmise que sur demande d’une partie. Cette proposition de modification du CPC n’a même pas fait débat à la Chambre des cantons. Lire

| Dans un précédent article1, nous nous étions intéressées au regroupement familial inversé, soit le droit propre des enfants mineurs de vivre en Suisse et d’y vivre avec leurs parents. Il nous a paru intéressant de nous pencher sur la situation des jeunes migrant·e·s, après la scolarité obligatoire et au-delà de la majorité. Certain·e·s souhaitent rester en Suisse, bien que leurs parents aient décidé de repartir au pays, d’autres sont des primo-arrivant·e·s, venu·e·s en Suisse dans le but de suivre une formation, et d’autres encore, sans autorisation de séjour, souhaitent s’appuyer sur leur formation pour obtenir une régularisation. Lire

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