Livres: Les conventions d’actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse
Sommaire
Plaidoyer 02/2022
22.03.2022
Dernière mise à jour:
30.03.2022
Anaïc Cordoba
L’ouvrage contextualise les conventions d’actionnaires dans l’ordre juridique et dans la pratique du droit des sociétés. Il aborde les questions suscitées par la durée, la fin, les sanctions légales et les mesures pratiques qui visent à assurer le respect de ces conventions. Il traite des limites des conventions au regard des règles du droit de la SA. L’auteur revient sur les notions d’abus de droit et de fraude &a...
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AbonnementL’ouvrage contextualise les conventions d’actionnaires dans l’ordre juridique et dans la pratique du droit des sociétés. Il aborde les questions suscitées par la durée, la fin, les sanctions légales et les mesures pratiques qui visent à assurer le respect de ces conventions. Il traite des limites des conventions au regard des règles du droit de la SA. L’auteur revient sur les notions d’abus de droit et de fraude à la loi en lien avec ces conventions. Il examine la licéité des méthodes qui permettent d’opposer les conventions à tous les actionnaires ou à la SA elle-même. Il étudie différentes clauses conventionnelles par rapport au droit de la SA, notamment celles liées au droit de vote, au devoir de fidélité, et celles inhérentes à l’acquisition ou aux restrictions à la transmissibilité des actions. Finalement, il analyse les rapports entre les conventions et le droit de la SA.
L’avis de plaidoyer: Un ouvrage complet, mis à jour et qui offre une perspective historique. Il saura intéresser tant les praticiens que les académiciens.
Les conventions d’actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse
Olivier Bloch
Zurich, Schulthess, 3e édition, 2021
500 pages, 118 fr., 978-3-7255-8784-1