Sommaire

Plaidoyer - 02/2022

Plaidoyer 02/2022

L’actualisation des droits fondamentaux, une nécessité?
Plaidoyer

L’actualisation des droits fondamentaux, une nécessité?

| Droit constitutionnel • L’adoption de nouveaux droits fondamentaux est-elle indispensable? Les tribunaux doivent-ils être impliqués dans les débats actuels, à l’instar des discussions sur le climat? Le professeur de droit public Markus Schefer y est assez favorable, alors que l’ex-juge fédéral Hans Georg Seiler appelle à la prudence. Commencer
 
Inégalités dans la formation des jeunes
Plaidoyer

Inégalités dans la formation des jeunes

 
La Suisse condamnée à trois reprises par la CourEDH
Plaidoyer

La Suisse condamnée à trois reprises par la CourEDH

 
Accords verticaux dans le secteur automobile
Plaidoyer

Accords verticaux dans le secteur automobile

 
Goodbye Poutine…  au Conseil de l’Europe
Plaidoyer

Goodbye Poutine… au Conseil de l’Europe

| La Fédération de Russie a cessé d’être membre du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, après vingt-six ans de coopération en dents de scie. Une triste journée qui ne fait que confirmer un échec cinglant. Commencer
 
Expertises en assurances: point de situation
Plaidoyer

Expertises en assurances: point de situation

| L’expert accorde son soutien au décideur pour établir les faits ou pour évaluer une situation. Il en découle que l’expert n’a pas à donner son avis sur des questions de droit, qui incombent à l’assureur ou au juge.1 Commencer
 
Délits fréquents passés sous silence
Plaidoyer

Délits fréquents passés sous silence

| Criminalité • Les statistiques des corps de police se basent sur les plaintes et non sur les jugements. Elles occultent une grande partie des délits. Pourtant, presque tout le monde s’appuie sur ces données lorsqu’il s’agit de déterminer le taux de criminalité dans le pays. Commencer
 
«On m’a parfois menti»
Plaidoyer

«On m’a parfois menti»

| Lutte contre le terrorisme • Daniel Kipfer a quitté son poste de président du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone pour devenir médiateur du Comité des sanctions contre Daech et Al-Qaïda. Trois ans plus tard, il retourne au Tessin et dresse le bilan de cette fonction si particulière. Entretien. Commencer
 
La démocratie en mouvement
Plaidoyer

La démocratie en mouvement

| Biélorussie • La professeure de droit public et administratif de l’Université de Zurich Regina Kiener a récemment participé à un projet international d’un genre particulier: assister des membres de l’opposition biélorusse pour élaborer un projet de nouvelle Constitution. Commencer
 
Un arrêt marquant
Plaidoyer

Un arrêt marquant

| Commentaire de l’arrêt du TF 6B_367/2021. Commencer
 
Plaidoyer

Le calendrier des manifestations

 
Plaidoyer

Commentaire sur l’article «Dysfonctionnements systémiques»

 
Plaidoyer

Tribunaux, pérennisation de la visioconférence

 
Plaidoyer

Support académique pour les plus démunis

| Évaluation du taux d’invalidité • Une récente étude de Gabriela Riemer-Kafka, objet d’une grande résonance dans le domaine des assurances sociales, conclut que de nombreuses rentes d’invalidité sont trop basses. Dans les faits, les données salariales utilisées comme base de calcul par les autorités d’exécution sont inadaptées. Commencer
 
Plaidoyer

Et si les jugements ne devaient plus être motivés?

| Lors de la session d’été, le Conseil des États a décidé que seul le dispositif des jugements civils cantonaux serait dorénavant notifié. La motivation écrite ne serait ainsi transmise que sur demande d’une partie. Cette proposition de modification du CPC n’a même pas fait débat à la Chambre des cantons. Commencer
 
Plaidoyer

Jeunes, migrant·e·s et en formation

| Dans un précédent article1, nous nous étions intéressées au regroupement familial inversé, soit le droit propre des enfants mineurs de vivre en Suisse et d’y vivre avec leurs parents. Il nous a paru intéressant de nous pencher sur la situation des jeunes migrant·e·s, après la scolarité obligatoire et au-delà de la majorité. Certain·e·s souhaitent rester en Suisse, bien que leurs parents aient décidé de repartir au pays, d’autres sont des primo-arrivant·e·s, venu·e·s en Suisse dans le but de suivre une formation, et d’autres encore, sans autorisation de séjour, souhaitent s’appuyer sur leur formation pour obtenir une régularisation. Commencer
 
Plaidoyer

Livres: Les conventions d’actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse

 
Plaidoyer

Livres: Mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence

 
Plaidoyer

Livres: Commentaire romand – Loi sur le blanchiment d’argent

 
Plaidoyer

Livres: L’effectivité de la liberté contractuelle