«Nul n’est censé ignorer la loi»: la portée d’un adage
| Notre système juridique produit une masse proliférante de dispositions légales. Le Conseil fédéral lui-même parle d’une inflation des réglementations étatiques: en 2015, il a rappelé que le nombre d’actes législatifs adoptés par l’Assemblée fédérale avait progressé de 46% au cours des 25 années précédentes1. Dans ce contexte, le principe selon lequel le droit est supposé connu peut assurément choquer le sens commun.
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