2024-03-242024-04-08Corinne Reber & Sandra Renevey Plaidoyerhttps://www.ktipp.ch/fileadmin/templates/favicon/plaedoyer/apple-icon-180x180.pngDerniers arrêts de StrasbourgProfilage racial lors d’un contrôle d’identitéL’affaire Wa Baile c. Suisse concernait une accusation de profilage racial lors d’un contrôle d’identité à la gare centrale de Zurich et les…Lire
2024-01-272024-02-05Corinne Reber & Sandra Renevey Plaidoyerhttps://www.ktipp.ch/fileadmin/templates/favicon/plaedoyer/apple-icon-180x180.pngDerniers arrêts de StrasbourgIndemnisation d’une victime de traite d’êtres humainsÀ l’issue de son arrêt dans l’affaire Krachunova c. Bulgarie, la CourEDH a conclu à l’unanimité que la Bulgarie avait violé l’interdiction de…Lire
2023-11-252023-12-04Corinne Reber & Sandra Renevey Plaidoyerhttps://www.ktipp.ch/fileadmin/templates/favicon/plaedoyer/apple-icon-180x180.pngDerniers arrêts de StrasbourgProcréation posthume: aux États de déciderDans l’affaire Baret et Caballero c. France, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a exclu, à l’unanimité, toute violation du droit au…Lire
2023-10-032023-11-28 Plaidoyerhttps://www.ktipp.ch/fileadmin/templates/favicon/plaedoyer/apple-icon-180x180.pngDerniers arrêts de StrasbourgLa Suisse condamnée pour sa pratique en matière de regroupement familialDans l’affaire B.F. et autres c. Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a conclu à la violation du droit…Lire
2023-07-052023-11-28Corinne Reber & Sandra Renevey Plaidoyerhttps://www.ktipp.ch/fileadmin/templates/favicon/plaedoyer/apple-icon-180x180.pngDerniers arrêts de StrasbourgErwin Sperisen obtient gain de causeDans l’arrêt de chambre dans l’affaire Sperisen c. Suisse, la CourEDH a conclu que la Suisse avait violé le droit à un procès équitable garanti à l’article 6 §…Lire
2023-05-192023-05-30Sandra Renevey / CR Plaidoyerhttps://www.ktipp.ch/fileadmin/templates/favicon/plaedoyer/apple-icon-180x180.pngDerniers arrêts de StrasbourgConditions de vie inhumaines dans les hotspotsLa Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) s’est récemment penchée sur les conditions d’accueil dans les hotspots. Ces centres de premier…Lire
2023-03-302023-04-03Corinne Reber & Sandra Renevey Plaidoyerhttps://www.ktipp.ch/fileadmin/templates/favicon/plaedoyer/apple-icon-180x180.pngDerniers arrêt de StrasbourgLes restrictions imposées à la diffusion d’un livre de contes LGBTI+ n’étaient pas admissiblesDans l’affaire Macate c. Lituanie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme…Lire
2023-02-022023-02-06Corinne Reber & Sandra Renevey Plaidoyerhttps://www.ktipp.ch/fileadmin/templates/favicon/plaedoyer/apple-icon-180x180.pngDerniers arrêts de StrasbourgLa Suisse jugée pour violation du droit à la vie privéeLa Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a jugé que la Suisse avait violé le droit à la vie privée (art. 8 CEDH) d’un enfant conçu…Lire
2022-12-022023-02-08Corinne Reber & Sandra Renevey Plaidoyerhttps://www.ktipp.ch/fileadmin/templates/favicon/plaedoyer/apple-icon-180x180.pngDerniers arrêts de StrasbourgLa CourEDH clarifie l’obligation d’enquêter en cas de profilage racialLa CourEDH s’est prononcée dans deux arrêts sur l’obligation d’enquêter en cas d’allégations de profilage racial à l’encontre…Lire
2022-10-122022-10-17Sandra Renevey Plaidoyerhttps://www.ktipp.ch/fileadmin/templates/favicon/plaedoyer/apple-icon-180x180.pngDerniers arrêts de StrasbourgViolation du droit à la vie lors du naufrage d’un bateau de migrantsDans l’affaire Safi et autres c. Grèce, la CourEDH a jugé à l’unanimité que la Grèce a violé le droit à la vie (art. 2 CEDH)…Lire