Jurisprudence – Strasbourg

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Derniers arrêts de Strasbourg

La CourEDH clarifie l’obligation d’enquêter en cas de profilage racial

La CourEDH s’est prononcée dans deux arrêts sur l’obligation d’enquêter en cas d’allégations de profilage racial à l’encontre…

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Derniers arrêts de Strasbourg

Violation du droit à la vie lors du naufrage d’un bateau de migrants

Dans l’affaire Safi et autres c. Grèce, la CourEDH a jugé à l’unanimité que la Grèce a violé le droit à la vie (art. 2 CEDH)…

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Derniers arrêts de Strasbourg

Le calcul de la pension de retraite letton jugé non discriminatoire

Dans la présente affaire, cinq non-citoyens résidents permanents1, installés en Lettonie avant son indépendance, ont déposé une…

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Strasbourg: droit de révision élargi
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Strasbourg: droit de révision élargi

À partir du 1er juillet prochain, la révision d’un arrêt du Tribunal fédéral pourra être demandée lorsque le Gouvernement suisse a reconnu une violation de la Convention européenne des droits de…

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Derniers arrêts de Strasbourg

La Géorgie amendée après une manifestation LGBT

Au mois de mai 2013, deux organisations non gouvernementales ont informé les autorités géorgiennes qu’une manifestation serait organisée à l’occasion…

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Derniers arrêts de Strasbourg

Expulsion d’un délinquant dangereux admise

Le requérant, Arif Savran, a passé une grande partie de sa vie au Danemark. En 2008, son expulsion est prononcée après la commission d’un crime violent…

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Derniers arrêts de Strasbourg

La Suisse jugée pour un internement ultérieur

Dans l’affaire W.A. c. Suisse, la Cour européenne des droits de l’Homme a conclu, à l’unanimité, que la Suisse avait violé les articles 5 al. 1 (droit…

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Derniers arrêts de Strasbourg

La Russie, responsable d’un meurtre

Dans son jugement de l’affaire Carter c. Russie, la CourEDH relève l’existence de soupçons concernant les liens entre les auteurs de l’assassinat de Litvinenko…

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Derniers arrêts de Strasbourg

Arrêts «Big Brother Watch»

Cet arrêt circonscrit des limites à l’adresse des Etats, mais admet aussi le recours à cette sorte de surveillance pour des raisons de sécurité nationale.

Dans…

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Derniers arrêts de Strasbourg

La vaccination obligatoire ne viole pas les droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme estime que la vaccination obligatoire est licite. La Grande Chambre arrive à cette conclusion…

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