Jurisprudence – Strasbourg

Plaidoyer

La Convention européenne des droits de l’homme et le procès civil

Le champ d’application de l’art. 6 CEDH et ses garanties en matière civile. Lire
 
Plaidoyer

Assurances sociales: les leçons de l’arrêt «Di Trizio c. Suisse»

La CrEDH a déclaré qu’était discriminatoire la méthode que le TF a consacrée pour évaluer l’invalidité des personnes travaillant à temps partiel. Cette méthode, dite mixte, conduit à des taux... Lire
 
Plaidoyer

Le droit de la famille, entre modernité et tradition

La CrEDH cherche l’équilibre entre les droits des Etats à développer de nouveaux modèles familiaux et la préservation d’institutions traditionnelles. Lire
 
Plaidoyer

Les droits des personnes trans*: un parcours difficile

Si certains droits ont été acquis à Strasbourg, les conditions pour les changements d’état civil et les opérations de réassignation sexuelle sont encore floues. Lire
 
Plaidoyer

Un effet préventif sur la création et l’application du droit suisse

La jurisprudence de Strasbourg influence le législateur et les juges, notamment dans les domaines de la liberté d’expression, de la protection contre les discriminations, de la modernisation du droit... Lire
 
Plaidoyer

Derniers arrêts de Strasbourg

Arrêt contre la Suisse confirmé Le 21 juin 2016, la Grande Chambre de la CrEDH a confirmé l’arrêt de la 2e Chambre du 26 novembre 2013 (arrêt de la 2e Chambre N° 5809/08 «Al-Dulimi et Montana... Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

Le reproche d’antisémitisme portait atteinte à la personnalité La CrEDH a soutenu un arrêt du TF de 2008, qui avait privilégié les droits de la personnalité d’un professeur genevois contre la... Lire
 
Plaidoyer

Derniers arrêts de Strasbourg

La condamnation d’Arnaud Bédat ne viole pas la CEDH La Grande Chambre de la CrEDH est parvenue à la conclusion que la Suisse n’a pas porté atteinte au droit à la liberté d’expression du journaliste... Lire
 
Plaidoyer

L’évaluation de l’invalidité des personnes travaillant à mi-temps ne plaît pas à la Cour

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Suisse pour violation de l’interdiction de discrimination (art Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

Obliger un détenu à travailler à l’âge de la retraite respecte la CEDH Le 9 février 2016, la 3e Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la requête contre la Suisse d’un détenu... Lire