Jurisprudence – Strasbourg

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Le droit de la famille, entre modernité et tradition

La CrEDH cherche l’équilibre entre les droits des Etats à développer de nouveaux modèles familiaux et la préservation d’institutions traditionnelles. Commencer
 
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Les droits des personnes trans*: un parcours difficile

Si certains droits ont été acquis à Strasbourg, les conditions pour les changements d’état civil et les opérations de réassignation sexuelle sont encore floues. Commencer
 
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Un effet préventif sur la création et l’application du droit suisse

La jurisprudence de Strasbourg influence le législateur et les juges, notamment dans les domaines de la liberté d’expression, de la protection contre les discriminations, de la modernisation du droit suisse et de la protection judiciaire. Commencer
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

Arrêt contre la Suisse confirmé Le 21 juin 2016, la Grande Chambre de la CrEDH a confirmé l’arrêt de la 2e Chambre du 26 novembre 2013 (arrêt de la 2e Chambre N° 5809/08 «Al-Dulimi et Montana Management Inc. Commencer
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

Le reproche d’antisémitisme portait atteinte à la personnalité La CrEDH a soutenu un arrêt du TF de 2008, qui avait privilégié les droits de la personnalité d’un professeur genevois contre la liberté d’expression du plaignant. Commencer
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

La condamnation d’Arnaud Bédat ne viole pas la CEDH La Grande Chambre de la CrEDH est parvenue à la conclusion que la Suisse n’a pas porté atteinte au droit à la liberté d’expression du journaliste Arnaud Bédat en le condamnant. Commencer
 
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L’évaluation de l’invalidité des personnes travaillant à mi-temps ne plaît pas à la Cour

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Suisse pour violation de l’interdiction de discrimination (art. Commencer
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

Obliger un détenu à travailler à l’âge de la retraite respecte la CEDH Le 9 février 2016, la 3e Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la requête contre la Suisse d’un détenu qui avait atteint l’âge de la retraite. Commencer
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

Surveillance des communications téléphoniques en Russie soumise à un contrôle abstrait Le 4 décembre 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a décidé que le droit au respect de la vie privée et de la correspondance du citoyen russe Roman Zakharov, tel que garanti par l’art. Commencer
 
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Perinçek: ce que la Cour dit et ce qu’elle ne dit pas

L’arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme du 15 octobre 2015 marque l’épilogue de la très longue «affaire Perinçek». Commencer