Strasbourg

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Assurances sociales: les leçons de l’arrêt «Di Trizio c. Suisse»

plaidoyer 06/2016 vom 21 novembre 2016

La CrEDH a déclaré qu’était discriminatoire la méthode que le TF a consacrée pour évaluer l’invalidité des personnes travaillant à temps partiel. Cette méthode, dite mixte, conduit à des taux d’invalidité notablement inférieurs à ceux obtenus au moyen des autres méthodes d’évaluation de l’invalidité, et concerne presque exclusivement des mères de famille. La CrEDH conclut dès lors à une discrimination indirecte des femmes. lire la suite...

Le droit de la famille, entre modernité et tradition

Les droits des personnes trans*: un parcours difficile

Un effet préventif sur la création et l’application du droit suisse

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L’évaluation de l’invalidité des personnes travaillant à mi-temps ne plaît pas à la Cour

Derniers arrêts de Strasbourg

plaidoyer 02/2016 vom 29 mars 2016

Obliger un détenu à travailler à l’âge de la retraite respecte la CEDH Le 9 février 2016, la 3e Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la requête contre la Suisse d’un détenu qui avait atteint l’âge de la retraite. Le requérant se plaignait de ce que forcer des prisonniers ayant l’âge de toucher l’AVS à travailler se heurterait à l’interdiction d’accomplir un travail forcé ou obligatoire au sens de l’art. lire la suite...

Derniers arrêts de Strasbourg

plaidoyer 01/2016 vom 1 février 2016

Surveillance des communications téléphoniques en Russie soumise à un contrôle abstrait Le 4 décembre 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a décidé que le droit au respect de la vie privée et de la correspondance du citoyen russe Roman Zakharov, tel que garanti par l’art. 8 CEDH, avait été violé par le système d’interception secrète des communications de téléphonie mobile en Russie. lire la suite...

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