Jurisprudence – Strasbourg

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Derniers arrêts de Strasbourg

Le calcul de la pension de retraite letton jugé non discriminatoire Dans la présente affaire, cinq non-citoyens résidents permanents1, installés en Lettonie avant son indépendance, ont déposé une... Lire
 
Strasbourg: droit de révision élargi
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Strasbourg: droit de révision élargi

À partir du 1er juillet prochain, la révision d’un arrêt du Tribunal fédéral pourra être demandée lorsque le Gouvernement suisse a reconnu une violation de la Convention européenne des droits de... Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

La Géorgie amendée après une manifestation LGBT Au mois de mai 2013, deux organisations non gouvernementales ont informé les autorités géorgiennes qu’une manifestation serait organisée à l’occasion... Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

Expulsion d’un délinquant dangereux admise Le requérant, Arif Savran, a passé une grande partie de sa vie au Danemark Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

La Suisse jugée pour un internement ultérieur Dans l’affaire W Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

La Russie, responsable d’un meurtre Dans son jugement de l’affaire Carter c Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

Arrêts «Big Brother Watch» Cet arrêt circonscrit des limites à l’adresse des Etats, mais admet aussi le recours à cette sorte de surveillance pour des raisons de sécurité nationale Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

La vaccination obligatoire ne viole pas les droits de l’homme La Cour européenne des droits de l’homme estime que la vaccination obligatoire est licite Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

L’interdiction générale de mendicité viole la CEDH Presque la moitié des cantons suisses interdisent la mendicité sur le domaine public Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

Des raisons très solides peuvent justifier une expulsion La Cour européenne des droits de l’homme confirme la décision des juridictions cantonales et du Tribunal fédéral dans l’affaire M Lire