Jurisprudence – Strasbourg

La Géorgie amendée après une manifestation LGBT Au mois de mai 2013, deux organisations non gouvernementales ont informé les autorités géorgiennes qu’une manifestation serait organisée à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie. Commencer

Expulsion d’un délinquant dangereux admise Le requérant, Arif Savran, a passé une grande partie de sa vie au Danemark. Commencer

La Suisse jugée pour un internement ultérieur Dans l’affaire W. Commencer

La Russie, responsable d’un meurtre Dans son jugement de l’affaire Carter c. Commencer

Arrêts «Big Brother Watch» Cet arrêt circonscrit des limites à l’adresse des Etats, mais admet aussi le recours à cette sorte de surveillance pour des raisons de sécurité nationale. Commencer

La vaccination obligatoire ne viole pas les droits de l’homme La Cour européenne des droits de l’homme estime que la vaccination obligatoire est licite. Commencer

L’interdiction générale de mendicité viole la CEDH Presque la moitié des cantons suisses interdisent la mendicité sur le domaine public. Commencer

Des raisons très solides peuvent justifier une expulsion La Cour européenne des droits de l’homme confirme la décision des juridictions cantonales et du Tribunal fédéral dans l’affaire M. Commencer

La Suisse discrimine les veufs en ce qui concerne les pensions de survie La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse dans l’affaire B. Commencer

La Suisse a violé le droit à la vie Le 30 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu la Suisse coupable d’avoir violé le droit à la vie selon l’article 2 de la Convention. Commencer