Strasbourg

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Derniers arrêts de Strasbourg et de Luxembourg

Derniers arrêts de Strasbourg

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plaidoyer 01/2018 vom 5 février 2018

La Suisse a violé la liberté d’expression d’une ONG contre le racisme La CrEDH a condamné la Suisse à verser une indemnité de 5000 euros à la Fondation contre le racisme et l’antisémitisme (GRA), pour avoir limité sans droit sa liberté d’expression. En novembre 2009, la fondation a publié sur son site internet, sous une rubrique intitulée «Chronologie – Racisme verbal», des propos tenus par un jeune UDC à l’approche du référendum sur l’interdiction de la construction de minarets. lire la suite...

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Bouquet de jurisprudences en droit collectif du travail

Derniers arrêts de Strasbourg

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plaidoyer 03/2017 vom 22 mai 2017

Blog d’une ONG non punissable en dépit de commentaires attentatoires à l’honneur La CrEDH a dû trancher la délicate question de savoir dans quelle mesure des plateformes internet et des gérants de pages web peuvent répondre pénalement des erreurs commises par des utilisateurs internet sur lesdites pages. L’état de fait était le suivant: le demandeur s’est vu reprocher, sur un petit blog géré par une ONG, d’avoir collaboré à un parti nazi. lire la suite...

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