Strasbourg

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Derniers arrêts de Strasbourg

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Derniers arrêts de Strasbourg et de Luxembourg

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plaidoyer 01/2018 vom 5 février 2018

La Suisse a violé la liberté d’expression d’une ONG contre le racisme La CrEDH a condamné la Suisse à verser une indemnité de 5000 euros à la Fondation contre le racisme et l’antisémitisme (GRA), pour avoir limité sans droit sa liberté d’expression. En novembre 2009, la fondation a publié sur son site internet, sous une rubrique intitulée «Chronologie – Racisme verbal», des propos tenus par un jeune UDC à l’approche du référendum sur l’interdiction de la construction de minarets. lire la suite...

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Bouquet de jurisprudences en droit collectif du travail

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