plaidoyer 06/2018 vom 3 décembre 2018 Le Tribunal arbitral du sport jugé impartial Les deux requérants sont sportifs professionnels. Le premier est footballer. lire la suite...
plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018 La Russie viole la CEDH en condamnant des membres de Pussy Riot Trois membres du groupe punk Pussy Riot ont tenté d’interpréter l’une de leurs chansons protestataires dans une cathédrale moscovite en 2012. Une offense, selon les tribunaux russes, qui les ont alors condamnés à l’emprisonnement. lire la suite...
plaidoyer 04/2018 vom 27 août 2018 Délimitation de la notion de «discours de haine» De 2000 à 2004, le requérant a rédigé et édité une lettre d’information mensuelle principalement consacrée à la guerre en Tchétchénie. Il a été condamné par un tribunal russe à cinq ans de prison et à trois ans d’interdiction d’exercer le journalisme, pour avoir appelé ses lecteurs à se livrer à des activités extrémistes et pour incitation à la haine raciale. lire la suite...
plaidoyer 03/2018 vom 28 mai 2018 La Turquie condamnée pour l’emprisonnement de journalistes Deux journalistes turcs ont été arrêtés pour soupçon d’appartenance au mouvement Gülen, puis mis en détention provisoire. Les autorités se fondaient sur des articles écrits par les deux hommes, leur reprochant d’avoir incité à renverser le Gouvernement par la force. lire la suite...
plaidoyer 02/2018 vom 2 avril 2018 Une mesure thérapeutique a violé le droit à la liberté L’auteur du recours avait été condamné, en mai 2005, à huit ans de réclusion, notamment pour brigandage et mise en danger de la vie d’autrui. Des rapports rédigés par le directeur de la prison et des expertises psychiatriques réalisées en 2008 et 2010 ont, par la suite, conclu que le requérant était dangereux et présentait un risque élevé de récidive. lire la suite...
plaidoyer 01/2018 vom 5 février 2018 La Suisse a violé la liberté d’expression d’une ONG contre le racisme La CrEDH a condamné la Suisse à verser une indemnité de 5000 euros à la Fondation contre le racisme et l’antisémitisme (GRA), pour avoir limité sans droit sa liberté d’expression. En novembre 2009, la fondation a publié sur son site internet, sous une rubrique intitulée «Chronologie – Racisme verbal», des propos tenus par un jeune UDC à l’approche du référendum sur l’interdiction de la construction de minarets. lire la suite...
plaidoyer 06/2017 vom 20 novembre 2017 Mauvais traitements de malades psychiques en prison Deux citoyens belges ont obtenu gain de cause dans l’affaire concernant le décès de leur fils en prison. Ce dernier avait été interné à plusieurs reprises entre 2007 et 2009, dans une section psychiatrique de la prison de Jamioulx, avant de bénéficier d’une mise en liberté à l’essai, assortie de certaines conditions. lire la suite...
plaidoyer 06/2017 vom 20 novembre 2017 La Chambre des relations collectives de travail à Genève fête ses 100 ans. Une belle occasion de scruter le panorama de la jurisprudence fédérale récente en matière de droit collectif du travail. lire la suite...
plaidoyer 05/2017 vom 25 septembre 2017 Confirmation de la décision de renvoi d’un Erythréen La CrEDH souligne que la situation en matière de droits de l’homme en Erythrée est actuellement très préoccupante. Toutefois, on ne peut en déduire qu’un ressortissant érythréen risquerait, par principe, d’y subir des mauvais traitements s’il y était renvoyé. lire la suite...
plaidoyer 03/2017 vom 22 mai 2017 Blog d’une ONG non punissable en dépit de commentaires attentatoires à l’honneur La CrEDH a dû trancher la délicate question de savoir dans quelle mesure des plateformes internet et des gérants de pages web peuvent répondre pénalement des erreurs commises par des utilisateurs internet sur lesdites pages. L’état de fait était le suivant: le demandeur s’est vu reprocher, sur un petit blog géré par une ONG, d’avoir collaboré à un parti nazi. lire la suite...
