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Strasbourg

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Derniers arrêts de Strasbourg

plaidoyer 02/2019 vom 1 avril 2019

Conservation injustifiée des données d’un militant britannique Un Britannique, actuellement âgé de 94 ans, milite depuis longtemps en faveur de la paix. En 2005, il a commencé à prendre part aux protestations organisées par un groupe appelé «Smash EDO» contre l’usine de la société américaine d’armement EDO MBM Technology Ltd. lire la suite...

Derniers arrêts de Strasbourg

plaidoyer 01/2019 vom 4 février 2019

L’AI n’a pas discriminé une Suissesse de l’étranger En supprimant le versement d’une rente AI à une bénéficiaire en raison d’un domicile à l’étranger, la Suisse n’a violé ni le droit au respect de la vie privée et familiale ni l’interdiction de la discrimination. Les requérantes, une Suissesse handicapée de naissance et incapable de discernement ainsi que sa mère résident au Brésil depuis 1982. lire la suite...

Derniers arrêts de Strasbourg

plaidoyer 06/2018 vom 3 décembre 2018

Le Tribunal arbitral du sport jugé impartial Les deux requérants sont sportifs professionnels. Le premier est footballer. lire la suite...

Derniers arrêts de Strasbourg et de Luxembourg

plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018

La Russie viole la CEDH en condamnant des membres de Pussy Riot Trois membres du groupe punk Pussy Riot ont tenté d’interpréter l’une de leurs chansons protestataires dans une cathédrale moscovite en 2012. Une offense, selon les tribunaux russes, qui les ont alors condamnés à l’emprisonnement. lire la suite...

Derniers arrêts de Strasbourg

plaidoyer 04/2018 vom 27 août 2018

Délimitation de la notion de «discours de haine» De 2000 à 2004, le requérant a rédigé et édité une lettre d’information mensuelle principalement consacrée à la guerre en Tchétchénie. Il a été condamné par un tribunal russe à cinq ans de prison et à trois ans d’interdiction d’exercer le journalisme, pour avoir appelé ses lecteurs à se livrer à des activités extrémistes et pour incitation à la haine raciale. lire la suite...

Derniers arrêts de Strasbourg

plaidoyer 03/2018 vom 28 mai 2018

La Turquie condamnée pour l’emprisonnement de journalistes Deux journalistes turcs ont été arrêtés pour soupçon d’appartenance au mouvement Gülen, puis mis en détention provisoire. Les autorités se fondaient sur des articles écrits par les deux hommes, leur reprochant d’avoir incité à renverser le Gouvernement par la force. lire la suite...

Derniers arrêts de Strasbourg

plaidoyer 02/2018 vom 2 avril 2018

Une mesure thérapeutique a violé le droit à la liberté L’auteur du recours avait été condamné, en mai 2005, à huit ans de réclusion, notamment pour brigandage et mise en danger de la vie d’autrui. Des rapports rédigés par le directeur de la prison et des expertises psychiatriques réalisées en 2008 et 2010 ont, par la suite, conclu que le requérant était dangereux et présentait un risque élevé de récidive. lire la suite...

Derniers arrêts de Strasbourg

plaidoyer 01/2018 vom 5 février 2018

La Suisse a violé la liberté d’expression d’une ONG contre le racisme La CrEDH a condamné la Suisse à verser une indemnité de 5000 euros à la Fondation contre le racisme et l’antisémitisme (GRA), pour avoir limité sans droit sa liberté d’expression. En novembre 2009, la fondation a publié sur son site internet, sous une rubrique intitulée «Chronologie – Racisme verbal», des propos tenus par un jeune UDC à l’approche du référendum sur l’interdiction de la construction de minarets. lire la suite...

Derniers arrêts de Strasbourg

plaidoyer 06/2017 vom 20 novembre 2017

Mauvais traitements de malades psychiques en prison Deux citoyens belges ont obtenu gain de cause dans l’affaire concernant le décès de leur fils en prison. Ce dernier avait été interné à plusieurs reprises entre 2007 et 2009, dans une section psychiatrique de la prison de Jamioulx, avant de bénéficier d’une mise en liberté à l’essai, assortie de certaines conditions. lire la suite...

Bouquet de jurisprudences en droit collectif du travail

plaidoyer 06/2017 vom 20 novembre 2017

La Chambre des relations collectives de travail à Genève fête ses 100 ans. Une belle occasion de scruter le panorama de la jurisprudence fédérale récente en matière de droit collectif du travail. lire la suite...

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L’assujettissement au droit des marchés publics d’un hôpital détenu par des communes

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