Strasbourg

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Arrêts insolites, Instances cantonales, Luxembourg, ONU, Strasbourg, Tribunaux fédéraux

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Derniers arrêts de Strasbourg

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plaidoyer 01/2018 vom 5 février 2018

La Suisse a violé la liberté d’expression d’une ONG contre le racisme La CrEDH a condamné la Suisse à verser une indemnité de 5000 euros à la Fondation contre le racisme et l’antisémitisme (GRA), pour avoir limité sans droit sa liberté d’expression. En novembre 2009, la fondation a publié sur son site internet, sous une rubrique intitulée «Chronologie – Racisme verbal», des propos tenus par un jeune UDC à l’approche du référendum sur l’interdiction de la construction de minarets. lire la suite...

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Bouquet de jurisprudences en droit collectif du travail

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plaidoyer 03/2017 vom 22 mai 2017

Blog d’une ONG non punissable en dépit de commentaires attentatoires à l’honneur La CrEDH a dû trancher la délicate question de savoir dans quelle mesure des plateformes internet et des gérants de pages web peuvent répondre pénalement des erreurs commises par des utilisateurs internet sur lesdites pages. L’état de fait était le suivant: le demandeur s’est vu reprocher, sur un petit blog géré par une ONG, d’avoir collaboré à un parti nazi. lire la suite...

Derniers arrêts de Strasbourg

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plaidoyer 01/2017 vom 30 janvier 2017

L’obligation de suivre des cours de natation ne viole pas la liberté de religion Dans une décision rendue le 10 janvier dernier, la CrEDH confirme l’avis du Tribunal fédéral en constatant que l’obligation, pour deux jeunes filles musulmanes, de fréquenter les cours de natation représente bien une atteinte à la liberté de religion, mais que cette atteinte est proportionnée, car l’école concernée a proposé des alternatives, comme le port du burkini. Il n’y a donc pas de violation de l’art. lire la suite...

Dossier spécial: CEDH

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plaidoyer 06/2016 vom 21 novembre 2016

La surveillance opérée par une entreprise d’assurance est illicite Le 18 octobre dernier, la CrEDH a constaté que la Suisse n’avait pas suffisamment observé le droit au respect de la vie privée s’agissant de la surveillance opérée sur une assurée par des détectives privés. La Suisse s’est vu reprocher les bases légales insuffisamment précises sur lesquelles reposait la surveillance de l’assurée au moyen de photos et de vidéos. lire la suite...

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