Contrairement au Tribunal fédéral, le jury de «plaidoyer» considère que faire un doigt d’honneur en réponse à d’autres insultes n’est pas de la provocation.
Lire
Négation du génocide arménien: la Suisse a violé la liberté d’expression
Par cinq voix contre deux, la 2e Chambre de la Cour a admis la requête du nationaliste turc Dogu Perinçek. En 2005, cet homme…
Assurer l’anonymat de policiers à titre de mesure de protection (en raison de l’exposition à un danger sérieux menaçant leur vie ou leur intégrité corporelle, selon…
La honte annihile la concurrence
La loi sur les cartels ne s’applique pas à la fixation des prix des médicaments contre les troubles de l’érection, Viagra, Cialis et…
Aperçu critique de la réforme du droit des sanctions
Le législateur s’achemine, entre autres, vers une réintroduction des courtes peines privatives de liberté et une réduction de la limite maximale de la peine pécuniaire de 360 à 180 jours-amende. Le…
Lire
Violence policière excessive lors d’un contrôle à Genève
Pour la première fois, la CourEDH a condamné la Suisse pour violation de l’art. 3 CEDH, qui interdit les traitements inhumains et dégradants.…
