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Plaidoyer 6/13
18.11.2013
L'actualité des tribunaux fédéraux
Tribunal administratif fédéral
L’aide à la presse indépendante du nombre d’abonnés
Bénéficier des tarifs postaux avantageux dans le cadre de l’aide à la presse ne peut dépendre de la condition d’avoir un certain nombre d’abonnés sur la totalité...
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